Jean-René Marsac
Question N° 18129 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les crédits dédiés à l'accompagnement éducatif des élèves après la classe. Le dispositif de l'accompagnement éducatif, annoncé cet été et mis en place depuis la rentrée 2007, est une idée efficace. Cependant, pour bien faire fonctionner ce dispositif, des crédits d'heures avaient été promis aux principaux de collèges. Ces crédits d'heures ont été considérablement diminués au début de l'année 2008, forçant tous les principaux de collèges à revoir à la baisse les activités qu'ils avaient mises en place. Dans certains établissements, les activités du dispositif d'accompagnement devront même s'arrêter. Dans cette situation, il demande au ministère comment il compte faire pour assurer la continuité de ce dispositif, et s'il a l'intention de revenir aux crédits d'heures prévus initialement.
Réponse émise le 29 décembre 2009
L'accompagnement éducatif a été mis en place, dès la rentrée scolaire 2007, dans les collèges de l'éducation prioritaire. Il a été généralisé à l'ensemble des collèges, publics et privés sous contrat, à la rentrée 2008. À cette même date, le dispositif a été étendu à toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, en particulier à celles relevant des réseaux « ambition réussite », ainsi qu'à toutes les écoles volontaires. Il propose, sans être limitatif, quatre domaines éducatifs également essentiels à un parcours de réussite : l'aide aux devoirs et aux leçons ; la pratique sportive ; la pratique artistique et culturelle ; la pratique orale des langues vivantes, en particulier de l'anglais. Les activités proposées durant le temps d'accompagnement éducatif sont réalisées, sous la conduite d'enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives, avec le concours d'assistants d'éducation rémunérés sur leur temps de service normal ou sous la forme de vacations, d'étudiants volontaires ou encore de partenaires extérieurs, qu'il s'agisse des collectivités locales ou d'associations, bénéficiaires de subventions ad hoc. Par ailleurs, un dispositif de réussite scolaire au lycée a été mis en place à titre expérimental, dès la rentrée 2008 dans deux cents lycées d'enseignement général et technologique ou professionnel. Complément des enseignements, ce dispositif a pour objet d'apporter un appui individualisé aux élèves en fonction de leurs besoins, afin de favoriser la réussite scolaire, prévenir les redoublements, limiter les abandons de cursus et préparer la poursuite d'études supérieures. La loi de finances pour 2009 consacre 323 MEUR à l'accompagnement éducatif, 183 MEUR venant s'ajouter aux 140 MEUR inscrits à ce titre dans la loi de finances de 2008 : 115 MEUR sont consacrés à la rémunération d'environ 3 millions d'heures supplémentaires effectives, qui pourront être accomplies par les enseignants volontaires qui s'engagent dans le dispositif, tandis que 134 MEUR vont permettre de rémunérer 6 000 assistants d'éducation dont le recrutement a été engagé dès 2008. En outre, 54 MEUR sont affectés à des subventions versées aux collectivités locales, aux établissements privés sous contrat ou à des associations complémentaires de l'école ou du monde de la culture ou du sport. Enfin, 20 MEUR sont inscrits au budget du Centre national du développement du sport (CNDS) comme l'année précédente. En 2008, l'académie de Rennes a bénéficié d'une enveloppe de 3 310 229 EUR au titre de l'accompagnement éducatif, soit : 1 125 298 pour la rémunération des heures supplémentaires effectives ; 1 823 397 de crédits de rémunération d'assistants d'éducation ; 361 534 de crédits de subvention. Pour l'ensemble de l'année civile 2009, les moyens attribués à l'académie de Rennes ont été considérablement accrus puisqu'ils s'élèvent à 8 054 144 , soit : 2 583 468 pour la rémunération des heures supplémentaires effectives ; 4 992 600 de crédits de rémunération d'assistants d'éducation ; 478 076 de crédits de subvention. L'analyse, faite par le recteur d'académie, de la mise en oeuvre au premier trimestre de l'année scolaire 2007-2008, laissait entrevoir qu'une partie non négligeable des activités pouvaient être confiée aux assistants d'éducation, conformément à la mesure inscrite en loi de finances pour 2009. La consommation pour l'année scolaire 2007-2008 a été de 10 124 HSE, soit 70 % de la dotation déléguée. La généralisation à compter du 1er septembre 2008 à tous les collèges et aux écoles de l'éducation prioritaire a conduit l'académie à consommer 2 168 061 sur l'année scolaire 2008-2009, soit 90 % de la dotation déléguée. Le recteur a décidé de mobiliser 27 000 HSE pour la période de septembre à décembre 2009.
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