Jean-Claude Leroy
Question N° 18123 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. En effet, cet enseignement, qui concerne plus de 175 000 élèves, a comme spécificités de présenter un champ de formation très diversifié et d'avoir un taux d'insertion professionnelle élevé, avoisinant les 85 %. Il participe également à un aménagement équilibré du territoire. Or, l'annonce du projet de réorganisation, qui aurait pour conséquence la réduction de la dotation globale horaire de 3 % par an entre 2008 et 2012 pour chaque établissement suscite l'inquiétude du milieu éducatif agricole. La réforme des diplômes, avec la suppression envisagée des classes de 4e et 3e et la généralisation du bac professionnel en trois ans au lieu de quatre à partir de 2009, avec un risque de suppression du BEPA (brevet d'études professionnelles agricoles), provoquent de nombreuses interrogations. En outre, les restrictions envisagées font craindre une réduction significative des moyens alloués à l'enseignement agricole qui pourrait se traduire par des suppressions de postes d'enseignants et la fermeture de certaines filières. Aussi, il lui demande s'il entend répondre aux inquiétudes légitimes de la communauté éducative agricole et prendre des mesures afin de pérenniser l'enseignement agricole qui attire un nombre de plus en plus important de jeunes se destinant aux métiers de l'agriculture.
Réponse émise le 8 avril 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. Il est essentiel pour la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de l'agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole et les associations des parents d'élèves devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la circulaire du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui pourront être adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. Il est donc demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.