Martine Faure
Question N° 18117 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mars 2008
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du dispositif « emplois vie scolaire » (EVS) créé en 2006 dans le cadre du plan de cohésion sociale afin d'aider les directeurs d'école dans l'exercice de leurs fonctions, notamment dans l'accomplissement des tâches administratives, l'assistance aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ou l'accueil et l'encadrement des élèves. La fin programmée de ces contrats en juin 2008 suscite l'inquiétude des personnes concernées, mais également des directeurs d'école, des équipes d'enseignants et des parents d'élèves qui ont apprécié la plus-value notable ainsi apportée. En deux ans, ces employés de vie scolaire ont acquis formation et expérience ; par ailleurs, les missions auxquelles ils contribuent ne disparaîtront pas le 30 juin 2008. Après la suppression injuste des emplois jeunes, le Gouvernement s'apprête à effacer les EVS – sans doute pour leur substituer des contrats encore plus précaires –, alors qu'ils répondent à des besoins essentiels dans la vie des écoles élémentaires et maternelles. Le maintien de ce dispositif apparaît comme une impérieuse nécessité. C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennisation de ces postes et la titularisation de ces personnels.
Réponse émise le 1er avril 2008
Les contrats aidés ou emplois vie scolaire ont pour objet de faire bénéficier d'un expérience professionnelle des personnes en difficulté d'insertion en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun. On distingue les contrats d'avenir, réservés aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH) et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La note d'orientation relative aux contrats aidés employés par les établissement publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion social établie conjointement par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale le 18 juin 2007, prévoit les mesures à mettre en oeuvre pour l'année scolaire 2007-2008. Cette note prévoit la possibilité de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007, des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir de donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). La note permet également de renouveler la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personne affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLI informatique, ...) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Ainsi, malgré les contraintes budgétaires, la priorité a été clairement donnée l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative aux directeurs d'école. La moitié des contrats aidés affectés à des fonctions autres que les deux précédemment citées arrivant à échéance sera renouvelée. Les personnels sous contrat aidé bénéficient d'actions d'accompagnement, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. D'une part, les services déconcentrés de l'éducation nationale (inspection académique, rectorat), les établissements scolaires et les GRETA, peuvent proposer de telles actions à l'attention de ces personnels dans ou hors du temps de travail. Ils peuvent notamment offrir une formation pré qualifiante par une adaptation à l'emploi, un accompagnement ou un ou plusieurs stages. D'autre part, l'ANPE pourra prescrire, en tant que de besoin, outre ses prestations c droit commun, ses prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi et/ou d'aide à la définition du projet professionnel et ses bilans de compétence approfondis. Pour ce qui concerne les personnes dont le contrat aidé est venu à échéance à la fin de l'année scolaire 2006-2007, il a été prévu que celles-ci reçoivent une attestation de compétence, établie par l'employeur, qui leur permet de valoriser leur expérience professionnelle. Ce document doit mentionner l'ensemble des activités et compétences développées par le salarié dans le cadre de cet emploi et constituer un cadre utile pour la construction d'un projet professionnel et l'accès aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience. En outre, elles bénéficient d'un entretien individuel de diagnostic organisé par l'ANPE pour examiner leurs opportunités d'insertion professionnelle. Bien que l'utilité des fonctions assurées par les titulaires de contrats aidés pour le système scolaire soit indéniable, ces contrats aidés relèvent avant tout d'une politique d'aide à l'insertion professionnelle et de retour à l'emploi qui doit s'adapter aussi finement que souhaité aux contextes sociaux et économiques locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.