Jean-Marc Roubaud
Question N° 18112 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'échec scolaire. En effet, dans la plupart des cas, les mauvais résultats scolaires ont pour origine des causes médicales. Un enfant sur cinq connaît des difficultés scolaires, et avant l'adolescence, cinq garçons pour une fille, selon le centre des troubles de l'apprentissage de l'hôpital neurologique de Lyon. Les centres tels que celui-ci, au nombre d'une quarantaine créés depuis cinq ans, ne peuvent répondre aux très nombreuses demandes, laissant ainsi dans la souffrance les enfants en échec scolaire qui craignent de ne pouvoir réussir et se dévalorisent. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions afin de généraliser l'ouverture de centres de traitement des troubles de l'apprentissage, et d'éviter ainsi de laisser des jeunes en situation d'échec scolaire.
Réponse émise le 19 août 2008
Le dépistage et la prise en charge précoces des troubles du langage et des apprentissages, au sein desquels s'inscrit la dyslexie, constituent un enjeu majeur de santé publique. En effet, les conséquences de ces troubles dans la vie quotidienne des enfants puis des adultes sur l'insertion scolaire puis professionnelle peuvent être prévenues ou atténuées par des prises en charge précoces adaptées. C'est pourquoi, dès 2001, un plan triennal interministériel (santé, éducation nationale) relatif aux troubles spécifiques du langage oral et écrit a permis la mobilisation de l'ensemble des professionnels de la santé et de l'éducation, des associations et des familles. La prise en charge est multidisciplinaire et repose à la fois sur le dispositif des centres de référence et sur les réseaux et l'intervention des professionnels en ville, à l'hôpital et dans les différentes structures prenant en charge ces enfants, tels que les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Aussi, parmi les principales mesures du plan relatif aux troubles spécifiques du langage, trente-six centres de référence ont été créés, un au moins par région. Leur rôle consiste, pour les cas les plus complexes ou lorsque la rééducation n'est pas suivie d'effet, à permettre une évaluation multidisciplinaire globale afin de porter un diagnostic précis et d'orienter ainsi la prise en charge rééducative et le mode d'intégration scolaire. Par ailleurs, ces centres assurent le suivi et la coordination des soins qui seront réalisés en ville pour la plupart des enfants et développent un rôle de conseil vis-à-vis des équipes éducatives, des équipes impliquées dans le domaine médico-social ou d'autres équipes soignantes. Pour remplir leurs missions, ils bénéficient d'un financement pérenne inscrit dans l'objectif national d'évolution des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) hospitalier. Ces centres, situés au sein des centres hospitaliers universitaires, n'ont pas vocation à recevoir l'ensemble des enfants atteints des troubles des apprentissages mais développent un partenariat avec l'ensemble des acteurs de la région, formalisé ou non au sein de réseaux, de manière que les enfants bénéficient de prises en charge adaptées à leur cas, sans que ceux-ci, hors des situations complexes ou graves, aient à se rendre en consultation au centre référent. La mise en oeuvre des mesures dans les établissements scolaires relève du ministère chargé de l'éducation nationale et repose sur des actions de formation des professionnels dépendant de ce ministère au repérage, au dépistage et aux prises en charge pédagogiques diversifiées.
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