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Pierre Gosnat
Question N° 18111 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 4 mars 2008

M. Pierre Gosnat interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces de suppression de postes d'enseignants dans l'académie de Créteil et plus particulièrement dans le département du Val de Marne. Au niveau académique, le nombre des suppressions de postes s'élève à 600 dont plus de 250 postes pour le seul département du Val de Marne. Cette politique se traduit notamment par la fermeture de 31 postes au lycée de Champigny sur Marne, 7 postes au lycée Darius Milhaud du Kremlin Bicêtre et au lycée Jean Macé de Vitry sur Seine. La légère baisse démographique dans le second degré devrait permettre - si les postes d'enseignants étaient maintenus - une amélioration de la qualité de l'encadrement des élèves val de marnais déjà particulièrement exposés aux inégalités sociales. Alors que l'éducation devrait être la priorité du Gouvernement, celle-ci est reléguée au dernier rang et subit de plein fouet les choix budgétaires désastreux opérés par le Gouvernement au nom du dogme intangible de la réduction des dépenses publiques. La France a besoin d'une politique ambitieuse et audacieuse pour sa jeunesse ; cela passe par une augmentation des moyens financiers et humains pour l'éducation nationale, et non une réduction des dépenses assurément néfaste pour l'ensemble des Français.

Réponse émise le 8 juillet 2008

La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2e degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 40 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion dans l'enseignement public de près de 4 000 heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Créteil a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du 2e degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,58 à 23,36 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du 2e degré dans l'académie de Créteil va se poursuivre (- 4 517 élèves, après - 4 973 élèves à la rentrée 2007). 384 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre, grâce aussi à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 253 postes d'enseignants ont été transformés en 4 554 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les trois départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. Dans le département du Val-de-Marne, de 2005 à 2007, les effectifs d'élèves ont baissé de 2 629 élèves. Une nouvelle baisse est attendue pour la rentrée 2008 de l'ordre de - 1 275 élèves. Dans les lycées Darius-Milhaud au Kremlin-Bicêtre, Jean-Macé à Vitry-sur-Seine, Langevin-Wallon, Max-Dormoy, Louise-Michel et Gabriel-Péri à Champigny-sur-Marne, l'évolution prévue est de - 319 élèves. Le nombre de postes définitifs en établissement supprimés est de 262 (dont 42 dans les lycées évoqués ci-dessus), une partie de ces suppressions étant compensée par l'attribution de dotation en heures supplémentaires. Un point de situation par établissement sera effectué au mois de juin par M. le recteur de l'académie de Créteil.

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