François Brottes
Question N° 181 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 3 juillet 2007
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants dans les établissements scolaires labellisés « ambition réussite », ainsi que dans les établissements perdant la qualification de ZEP après l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. En effet, le label « ambition réussite », attribué en fonction de certains critères, comme la composition sociale de l'établissement ou le nombre d'élèves non francophones, soulève plusieurs interrogations. Certains établissements et syndicats d'enseignants souhaitaient ainsi avoir des précisions sur le devenir des enseignants qui travaillent dans des collèges qui auront perdu leur label, ainsi que sur le maintien de la prime ZEP et des points de bonification pour les enseignants travaillant dans un établissement « ambition réussite ». De plus, de nombreuses organisations professionnelles de l'enseignement s'inquiétaient de voir des établissements, dont le fonctionnement ne représente guère ou pas de difficultés, amputés de leurs moyens et d'heures d'enseignement pour renforcer les établissements ayant des problèmes. Ce sont sans doute les établissements ruraux qui vont finalement souffrir de cette logique, puisqu'ils sont a priori les moins aux prises avec les difficultés de la vie scolaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions envisagées pour ce qui touche au devenir des établissements, et de leurs personnels, qui perdront ou ont perdu le label ZEP, ainsi que pour optimiser les conditions de travail des enseignants concernés dans les collèges labellisés « ambition réussite ».
Réponse émise le 9 octobre 2007
La relance de l'éducation prioritaire a été annoncée le 8 février 2006 après concertation avec les différentes organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Les principes et les modalités de cette relance sont définis dans la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006. Il s'agit de recentrer l'éducation prioritaire sur les établissements confrontés aux plus grandes difficultés afin de concentrer les moyens au profit des élèves qui en ont le plus besoin. L'éducation prioritaire est simplifiée. On distingue désormais deux types de réseaux créés en lieu et place des réseaux existants : les réseaux « ambition réussite » (RAR), dont la liste est arrêtée au niveau national, qui ont été mis en place dès la rentrée scolaire 2006 ; les réseaux de réussite scolaire (RRS), déterminés et arrêtés au niveau académique, qui seront constitués pour la rentrée scolaire 2007. Ces modifications entraînent des changements dans le vocabulaire. Le terme de « ZEP » (zone d'éducation prioritaire) est remplacé par celui, plus générique, d' « éducation prioritaire » et la dénomination « REP » (réseau d'éducation prioritaire) est supprimée. A la rentrée 2007, on dénombre 253 réseaux « ambition réussite » déterminés sur la base de critères nationaux objectifs et précis, tant sociaux que scolaires, qui doivent traduire fidèlement la situation concrète des élèves et permettre de passer d'une logique de « zone » à une logique de « public ». Ils disposent d'un pilotage et de moyens renforcés par la mise en place de comités exécutifs, la nomination de 1 000 enseignants supplémentaires, de 3 000 assistants pédagogiques, d'un principal adjoint et d'une infirmière à temps complet par collège. Les réseaux « ambition réussite » relevant d'un niveau renforcé d'éducation prioritaire, il appartient aux recteurs, pour le second degré, et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour le premier degré, d'établir la liste des établissements scolaires ouvrant droit au versement de l'indemnité de sujétions spéciales conformément à l'article 2 du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990. Conformément à l'article 4 de ce décret, un établissement scolaire figurant sur une de ces listes y reste inscrit pendant au moins trois ans. En conséquence, les personnels exerçant dans un de ces établissements restent éligibles à l'indemnité de sujétion spéciale (ISS) pendant ce temps. Pour les réseaux de réussite scolaire et les établissements ruraux, une contractualisation renforcée entre les établissements scolaires et l'académie doit assurer une dotation en moyens proportionnelle aux situations observées et garantir la mise en oeuvre des projets portés par les équipes éducatives en vue de la réussite de leurs élèves.
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