Jacques Bascou
Question N° 18052 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 4 mars 2008

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la prévention du surendettement. Le surendettement est un fléau pour des centaines de milliers de foyers, pas seulement des jeunes ménages qui débutent dans la vie. Le problème est dramatique pour les foyers vieillissants, confrontés à des problèmes de santé, et qui se voient réduits à vivre avec le minimum de ressources, c'est-à-dire la quotité insaisissable laissée au débiteur. Un des conjoints s'est endetté, sans l'accord de l'autre, et les deux finissent leurs jours dans la gêne. De telles situations peuvent être l'aboutissement de longues années d'enlisement dans la spirale du surendettement, où de nouveaux crédits à la consommation ont été souscrits pour rembourser des crédits antérieurs. Jusqu'ici c'est surtout le volet curatif du problème, c'est-à-dire la sortie du surendettement qui a fait l'objet de mesures d'accompagnement. Or, nombre de personnes surendettées ne seraient pas tombées dans la dépendance au crédit si la réglementation était plus préventive. Il importerait de mieux protéger les consommateurs, et en particulier les couples, des facilités offertes par les établissements offrant des crédits renouvelables sur la seule signature d'un des conjoints. Une solution passerait par l'institution d'un répertoire national de recensement des crédits accordés aux particuliers. Un document produit par ce fichier permettrait à l'emprunteur de certifier le taux réel d'endettement de son foyer. Au-delà d'un certain seuil relatif aux revenus, il serait envisageable d'interdire à un prêteur d'octroyer un nouveau crédit. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures de prévention du surendettement.

Retirée le 11 mars 2008 (retrait pour cause de question identique)