Frédérique Massat
Question N° 18032 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 mars 2008
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle organisation de la direction territoriale ONF région sud-ouest. Aujourd'hui, la pérennité de l'agence de la Haute-Garonne, du Gers et de l'Ariège est menacée comme celle d'autres sites. Cette nouvelle organisation de l'ONF va avoir des conséquences néfastes dans la réalisation de ses missions mais aussi la perte de la relation de proximité avec les collectivités territoriales. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre sur ce sujet.
Réponse émise le 29 avril 2008
L'évolution de l'organisation de la direction territoriale Sud-Ouest de l'Office national des forêts (ONF) a pour objectif d'améliorer les prestations réalisées pour le compte des collectivités pour la réalisation des travaux forestiers et la commercialisation des bois. Elle doit également prendre en compte la nécessité de disposer de personnels qualifiés dans chaque domaine au sein d'une organisation permettant d'assurer la continuité du service. C'est dans ce cadre qu'une réflexion est menée afin de fusionner les services administratifs des agences de l'Ariège et de la Haute-Garonne en une seule entité. Cette fusion ne concernerait en aucun cas les personnels de terrain, l'ONF attachant toujours une grande importance aux relations de proximité. De même, une partie des services fusionnés resterait localisée à Saint-Gaudens, aucune mutation géographique de personnel n'étant prévue. L'ONF a d'ailleurs renforcé sa présence sur le site de Saint-Gaudens en y délocalisant deux services interrégionaux : la direction commercialisation des bois et l'agence travaux. Si des réflexions sont menées pour d'autres sites, aucune n'est encore formalisée. En tout état de cause, elles déboucheraient le cas échéant sur un changement de localisation pour quelques agents et n'entraîneraient pas de fermeture de site, car le souci d'adéquation entre les structures ONF et les organisations territoriales est une préoccupation permanente. Ces évolutions sont conduites avec le souci de concertation, tant en interne qu'en externe. Toutefois, si une réflexion importante a pu être menée avec les associations locales des communes forestières, il n'a pu en être tout à fait de même avec les organisations syndicales de l'ONF, qui plusieurs fois ont refusé de participer aux réunions proposées. Le chef de service de l'inspection générale de l'ONF vient d'être missionné pour conduire une médiation. En ce qui concerne les suppressions de postes, celles-ci s'inscriront dans le cadre fixé à l'établissement par ses tutelles et son conseil d'administration. Elles devraient cependant rester mineures et les améliorations d'organisation prévues permettraient de les faire sans induire de conséquences sur la présence de proximité des personnels techniques.
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