Jean-Marc Roubaud
Question N° 18022 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les alarmes de piscines défaillantes. Depuis le 1er janvier 2005, tous les propriétaires de piscines enterrées doivent équiper leur bassin d'un dispositif de sécurité. Cela peut être une alarme sonore à immersion, déclenchée par la chute d'un corps dans l'eau. Or, ce type d'alarme n'est pas fiable. Elles peuvent en effet être provisoirement désactivées par la pluie, le vent ou les remous d'une baignade récente. Depuis 2005, 4 jeunes enfants se sont noyés dans des piscines équipées d'alarmes à immersion. En conséquence il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin que la norme NF de ces alarmes soit révisée.
Réponse émise le 17 mars 2009
Des questions de fiabilité de certaines alarmes pour piscines privées ont été soulevées à l'occasion de drames récents, et une révision de la norme NF est en cours. Les services du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales y participent, dans le but d'atteindre le niveau de sécurité que ceux qui s'équipent de tels dispositifs sont en droit d'en attendre. Les alarmes à détection d'immersion, qui font partie des quatre dispositifs de sécurité prévus par le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004, relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation (barrières de protection, couvertures, abris, alarmes), ont fait l'objet de plusieurs avis de la commission de la sécurité des consommateurs quant à la fiabilité de leur déclenchement en cas de chute d'un enfant dans une piscine privée. Ces alarmes ont fait l'objet de l'attention de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'été 2008, trois marques d'alarmes ont été retirées du marché et, une quatrième a été rappelée chez le fabriquant. Le secrétaire d'État en charge de la consommation a fait une communication à ce sujet en annonçant notamment la parution d'une norme révisée. Cette solution implique des concertations supplémentaires avec les industriels, et ce dans la perspective des essais à effectuer pour aboutir à la révision annoncée.
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