Bernard Perrut
Question N° 18021 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 mars 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la forte augmentation constatée du vol de matériaux dans les entreprises des BTP et sur les chantiers, qui vont jusqu'à l'arrachage de canalisations déjà installées, créant un véritable sabotage des travaux effectués. La valeur des matériaux ainsi dérobés, comme les dégâts provoqués, sont à l'origine d'un préjudice important pour de nombreux entrepreneurs - plus de 10 000 euros pour certains en un an -. Il lui demande si des mesures peuvent être prises contre ce véritable fléau, avec des sanctions dissuasives pour les délinquants.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est déterminée à renforcer les efforts dans la lutte contre les vols commis sur les chantiers, qui constituent une menace pour l'économie des entreprises, la sécurité des chantiers et la sécurité publique. La spécialisation des tâches est garante de l'efficacité des investigations. Les enquêtes sont confiées soit aux services de la police nationale, sécurité publique et police judiciaire, soit aux unités de recherches de la gendarmerie nationale, selon le lieu de commission de ces vols. L'office central de lutte contre la délinquance itinérante et les groupes d'intervention régionaux participent aussi à la lutte contre cette criminalité. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé d'approfondir l'action des services de police et de gendarmerie contre le vol sur les chantiers, en priorité dans les régions les plus touchées (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et régions frontalières). Les « plans départementaux de sécurité » comporteront désormais une partie spécifique sur la lutte contre les vols sur les chantiers. Le recours à la police technique et scientifique sera développé. Au-delà de l'action des forces de sécurité, une lutte efficace contre les vols sur les chantiers nécessite une démarche partenariale avec l'ensemble des acteurs concernés. La ministre a d'ailleurs rencontré, le 7 février 2008, les représentants de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour examiner ce problème. Une convention destinée à renforcer la lutte contre les vols de métaux et les autres actes délictueux commis sur les chantiers a été signée le 14 avril 2008 par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la FFB, prévoyant en particulier la mise en place d'un partenariat situationnel pour assister les entreprises de ce secteur d'activité. Cette convention nationale pourra être déclinée au niveau départemental dans le cadre de conventions locales. Ces démarches communes favoriseront l'élaboration de diagnostics partagés, systématiseront la prise de contact, le conseil et l'échange d'informations. Des mesures relevant de la compétence propre des entreprises seront aussi de nature à faire diminuer les vols sur les chantiers (recours à la vidéoprotection, traçabilité ou surveillance des matériaux, notamment des explosifs, immatriculation des engins de chantier, etc.). La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure contient des dispositions destinées à rendre plus difficile l'écoulement des métaux volés, y compris sur les chantiers, en restreignant les possibilités d'achat en numéraire et en renforçant les dispositions légales relatives à la tenue du « registre de police ». Les achats de métaux excédant 250 euros seront obligatoirement effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement, afin de mieux identifier les vendeurs. Les acheteurs seront également dans l'obligation de décrire sur leur registre les objets achetés.
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