Jean-Pierre Kucheida
Question N° 18011 au Ministère de la Culture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques. Le débat qui s'est instauré depuis l'annonce de cette mesure concerne uniquement les dispositifs qui pourraient être mis en place afin de compenser le déficit de financement considérable qui menace la pérennité des chaînes publiques. Ces mécanismes de compensation s'orientent vers la mise à contribution du téléspectateur et du consommateur. Il est envisagé d'instaurer des taxes sur la publicité diffusée en ligne, sur la vente des produits informatiques de télécommunication. Qu'en sera-t-il pour la redevance télévisuelle ? Une fois encore, les contribuables devront mettre la main à la poche, qui plus est, dans des proportions inquiétantes, car les chaînes publiques souffrent d'un sous-financement chronique. Il y a fort à craindre que ce manque à gagner désastreux pour les chaînes publiques ne conduise à leur disparition. Dans cette perspective, l'exigence qualitative, l'excellence que l'on attend de ces chaînes disparaîtraient avec elles. Parallèlement, les chaînes privées comme TF1 et M6 n'ont aucune obligation en termes de qualité des programmes diffusés. Pourtant, au vu des bénéfices que ces deux chaînes cumulent, la production d'émission de qualité leur est logiquement plus accessible que pour les chaînes publiques. Il n'en est rien et nous sommes aujourd'hui face à la probable extinction des documentaires, reportages historiques, fictions littéraires… Nous ne pouvons nous contenter d'endormir les citoyens en se contentant de leur offrir « du pain et des jeux ». En conséquence, il lui demande de renoncer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques et d'exiger des chaînes privées la même qualité de programmation que celle développée par le service public télévisuel.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le 8 janvier, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Le 19 février, il a installé la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. La ministre fait pleinement confiance à la commission que préside Jean-François Copé pour proposer au Gouvernement des solutions adaptées au développement de l'audiovisuel public de notre pays. Le rapport de méthodologie remis le 16 avril par la commission fournit déjà des pistes de réflexion. En outre, le 21 mai dernier, la commission a proposé trois scénarios permettant de financer intégralement le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques à partir de 2009. La diversité des pistes ouvertes par la commission est bien la preuve que les moyens de financer un service public moins dépendant de la publicité existent. Il faut rappeler également que le Président de la République s'est engagé à ce que chaque euro de recette publicitaire en moins pour le service public soit compensé par un euro de ressource publique et à ce qu'il n'y ait pas de changement de périmètre de France Télévisions. Enfin, s'agissant de la qualité des programmes télévisés, le législateur a posé le principe de la liberté de la communication audiovisuelle. Les services de télévision sont seuls responsables de leur programmation, sous réserve du respect de certaines règles tenant, notamment, à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, à la protection de l'enfance et de l'adolescence et à la sauvegarde de l'ordre public. Le Gouvernement n'intervient donc pas dans l'élaboration détaillée des grilles de programmes, qui relève de la responsabilité des dirigeants des chaînes publiques ou privées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.