Kléber Mesquida
Question N° 18001 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les franchises médicales appliquées aux personnes atteintes d'affections de longue durée (ADL). Cette liste de plus en plus longue de contributions à la charge du malade, et de lui seul, va grever son budget et aggraver son état de santé. Le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a relevé, dans son avis sur les ADL, que la prise charge à 100 % laisse d'importants restes à charge, au surplus de façon inégalitaire d'une pathologie à l'autre, ou entre deux personnes au sein d'une même pathologie. Et lorsque la prise en charge à 100 % en ADL ne concerne déjà plus les médicaments dits de « confort », les malades doivent assumer leur déremboursement, alors que ces remèdes sont généralement essentiels dans la le traitement que leur impose leur santé. Par ailleurs, leur situation financière et professionnelle est fréquemment bouleversée (plus accès à une mutuelle complémentaire par exemple). Devant l'incompréhension de cette rupture dans la solidarité que constituent les franchises, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place pour exonérer les malades atteints d'ADL de ces dispositions qui les fragilisent.
Réponse émise le 25 mars 2008
Les progrès médicaux de ces dernières années ont permis une amélioration constante de l'espérance de vie des Français. Mais, parallèlement, les malades atteints d'alzheimer ou du cancer voient leur nombre croître, et les besoins en termes de soins palliatifs sont plus importants. Il faut donc assurer le financement de ces besoins nouveaux et, dans le même temps, agir pour prévenir la dérive des comptes de l'assurance maladie. Les franchises visent à répondre à cette double exigence. Elles permettent, en effet, de dégager des recettes nouvelles pour progresser dans la prise en charge et la recherche sur ces maladies et pour développer les soins palliatifs, mais également de faire preuve de responsabilité en évitant de reporter la charge de ce financement sur les générations futures et, ainsi, de maintenir un système solidaire. Le décret d'application des franchises apporte toutefois toutes les garanties nécessaires pour préserver les principes fondamentaux de notre système de santé. Pour tenir compte de la situation des plus modestes, il a été prévu d'exonérer du paiement de la franchise les bénéficiaires de la CMU, les enfants mineurs jusqu'à leur majorité ainsi que les femmes enceintes, soit quinze millions de nos concitoyens. Les patients atteints d'une affection de longue durée et les titulaires d'une rente accident du travail maladies professionnelles continueront de bénéficier d'une prise en charge très élevée. En outre, le prélèvement par assuré est plafonné à 50 euros par an afin de ne pas pénaliser les plus malades. Des règles particulières ont également été prises afin que soit bien respectée l'égalité de tous devant les soins : le montant maximum journalier dû au titre de la franchise est de 2 euros pour les actes des auxiliaires médicaux et de 4 euros pour les transports. Cette règle s'applique par bénéficiaire, quel que soit le nombre de professionnels intervenant pour les actes d'auxiliaires médicaux, d'une part, et pour les transports, d'autre part ; le montant des franchises ne pourra être supérieur au montant du remboursement versé par l'assurance maladie à l'assuré : un mécanisme d'écrêtement de la franchise est prévu. Le cas échéant, le montant maximum de la franchise qu'aura à payer l'assuré ne pourra dépasser le montant de son remboursement ; les ayants droit mineurs continueront d'être exonérés des franchises l'année de leur majorité, afin d'éviter de créer des effets de seuil en cours d'année ; en ce qui concerne les hôpitaux, le paiement de la franchise sur les médicaments rétrocédés s'effectuera par ligne générique, puisque ces établissements ne délivrent pas de médicaments.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.