Pascal Terrasse
Question N° 17984 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 mars 2008
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 n'ont pas permis de prendre pleinement en compte la situation de l'ensemble des pupilles de la Nation. Les responsables de l'association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir et les adhérents de celle-ci demandent une reconnaissance véritable de la Nation pour tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, et ce sans aucune distinction. Ils souhaitent ainsi que soit mis fin aux inégalités de droit provenant, selon eux, des deux décrets précités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 13 mai 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet, Jean-Yves Audouin, a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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