Jean-Paul Garraud
Question N° 17965 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le durcissement français concernant l'utilisation de produits phytosanitaires qui menace directement la production de fruits et légumes dans notre pays. Le PIRRP (plan interministériel de réduction des risques phytosanitaires de 2006), l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytosanitaires, les décisions issues du Grenelle de l'environnement visant à supprimer les molécules - « 30 d'ici fin 2008, plus 10 autres d'ici fin 2010, et réduction de moitié d'ici fin 2012 des produits pour lesquels il n'existe pas de substitution » - auront pour conséquence la disparition des productions de fruits et légumes en France et l'effondrement de l'économie de la filière. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les alternatives ou le plan que compte mettre en place le Gouvernement pour apporter des solutions concrètes aux producteurs et dans quel délai.
Réponse émise le 22 avril 2008
Suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, l'élaboration du plan de réduction de l'usage des pesticides Ecophyto 2018 a été engagée. Deux volets entrent dans la composition de ce plan. Le premier concerne le retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les cinquante-trois substances actives les plus préoccupantes, dont trente avant la fin 2008. Le second consiste en l'élaboration d'un plan de réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans si possible, dont deux des axes concernent, d'une part, l'évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques associés et, d'autre part, la mobilisation de la recherche, du développement et du transfert des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides. Le comité d'orientation de ce plan est composé des autorités administratives et d'experts représentatifs de l'ensemble du monde agricole concerné, et compte parmi ses membres le président et le directeur du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), ainsi que des représentants des fédérations professionnelles. En ce qui concerne les retraits de substances phytosanitaires, ceux-ci ne sont effectués qu'en l'existence avérée d'une solution alternative. Afin de s'en assurer, une consultation au préalable des organisations professionnelles agricoles, instituts techniques, industriels et experts de la protection des végétaux a été effectuée et un comité de suivi des usages orphelins a été mis en place. Les propositions issues de la réflexion des groupes de travail mis en place seront présentées à la fin du premier semestre 2008.
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