Richard Dell'Agnola
Question N° 17929 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 26 février 2008

M. Richard Dell'Agnola attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les personnes dont l'état de santé ne nécessite pas de transport en ambulance, mais simplement des transports répétés en véhicule sanitaire léger (VSL). Les entreprises spécialisées dans les transports connaissent des difficultés économiques et financières, notamment en raison de l'absence de revalorisation des tarifs. C'est pourquoi elles encouragent elles-même le recours aux ambulances. De même, le parc VSL étant insuffisant, l'appel pour un VSL en cas de besoin est rarement satisfait. De ce fait, la seule alternative qui s'offre aux patients est de faire appel à un service d'ambulance, beaucoup plus onéreux pour la sécurité sociale à l'heure où la politique de santé publique s'oriente vers une réduction des coûts. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle entend prendre pour résoudre cette situation et assurer la pérennité de la filière des transports sanitaires.

Retirée le 12 mai 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)