André Wojciechowski
Question N° 17916 au Ministère de la Justice
Question soumise le 26 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annonce faite le 21 novembre 2002 relative à l'agrandissement des prisons. Il lui demande où en est l'état d'avancée, au 1er janvier 2008, du programme de construction de 13 200 places de détention.
Réponse émise le 12 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 nouvelles places de détention, initié par la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, prévoit la réalisation de 19 établissements pour majeurs et 7 établissements pour mineurs. À ce jour, 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) de 60 places chacun ont d'ores et déjà été livrés, 4 en 2007 et 2 en 2008. Le dernier le sera au cours du second semestre 2008. Par ailleurs, 4 établissements pour majeurs seront livrés en 2008 : le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, le centre de détention de Roanne, la maison d'arrêt de Lyon-Corbas et le centre pénitentiaire de Saint-Denis-de-la-Réunion. Au terme de l'année 2008, 11 établissements représentant 2 976 nouvelles places de détention auront donc été ouverts. Cette modernisation du parc pénitentiaire se poursuivra en 2009. Elle entraînera également la fermeture d'établissements qui ne permettent plus une prise en charge adaptée des personnes placées sous main de justice.
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