François Lamy
Question N° 17915 au Ministère de la Justice
Question soumise le 26 février 2008
M. François Lamy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression du versement à l'Observatoire international des prisons (OIP) d'une subvention de 10 000 euros qu'il recevait depuis dix ans « au titre des droits de l'homme », ainsi que l'écrivait le Premier ministre le 10 juillet 2006. Parallèlement à cela, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie vient elle aussi de supprimer une subvention de 40 000 euros à l'OIP. Ces décisions semblent d'autant plus regrettables qu'elles conduisent à déstabiliser une association, dont l'action est reconnue en matière de droit à la dignité des personnes détenues, et ce alors même que s'ouvrira prochainement le débat sur la loi pénitentiaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 18 mars 2008
Dès mai 2007, 99 % des crédits affectés chaque année aux diverses associations, par le Premier ministre, ont été attribués. Toutes les demandes ont été examinées, sous réserve que les dossiers présentés aient été complets. Tel n'était pas le cas de celui déposé par l'Observatoire international des prisons. L'OIP a certes pu compléter son dossier ultérieurement, en juillet 2007. Malheureusement, les crédits disponibles, soit 1 %, ne permettaient pas de couvrir toutes les demandes en instance. C'est pourquoi l'OIP n'a pas pu, et cela a été aussi le cas pour d'autres associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme, percevoir une subvention. Le faible montant du reliquat disponible a été accordé aux associations qui auraient été menacées de disparition sans cette aide.
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