Jean Gaubert
Question N° 17914 au Ministère de la Justice
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des aumôniers dans les prisons françaises. En effet, pendant la détention, le principe de la liberté religieuse doit être respecté, chaque détenu doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle. Ce sont les aumôniers et auxiliaires bénévoles d'aumônerie qui célèbrent les offices, administrent les sacrements et apportent aux détenus le secours et l'apaisement de leur religion. Mais les aumôniers manquent de moyens. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation, nationale quels moyens matériels le Gouvernement entend donner aux aumôniers afin de favoriser l'émergence de visiteurs de toutes obédience et permettre un apaisement de la situation dans des prisons malheureusement très surpeuplées.
Réponse émise le 6 mai 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'une attention particulière est portée à la liberté de pratiquer une religion et de recevoir une assistance spirituelle en prison. La liberté religieuse dans le contexte de la détention est bien ressentie comme une source d'apaisement par l'administration pénitentiaire et même au-delà, comme un droit des personnes détenues. Dans ce sens, le projet de loi pénitentiaire permettra à la représentation nationale de reconnaître formellement le principe de la liberté religieuse des personnes détenues. Les budgets relatifs aux dépenses cultuelles n'ont cessé de croître ces dernières années, ainsi la dotation 2005 s'est élevée à 1 413 457 EUR, celle de 2006 à 1 607 181 EUR, celle de 2007 à 1 757 563 EUR, tandis que la dotation 2008 atteindra 2 106 487 EUR. Cette progression budgétaire peut encore apparaître comme insuffisante, mais elle n'en constitue pas moins un réel effort pour une administration dont on connaît l'ampleur des charges. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire a produit des efforts d'organisation et d'aménagement pour faciliter l'exercice des aumôniers. Ainsi des formations d'appui et d'accueil des nouveaux aumôniers sont mises en place dans les directions interrégionales des services pénitentiaires pour permettre aux aumôniers de tous les cultes d'avoir des repères clarifiés sur leur exercice en milieu pénitentiaire. La réglementation relative à l'exercice du culte musulman a été définie. En effet, celui-ci, du fait d'une implantation récente en milieu pénitentiaire nécessitait des aménagements (objets de culte autorisés en prison, port des vêtements religieux, organisation des prières collectives et des fêtes religieuses, utilisation des tapis de prières, etc.). Des correspondants pour les cultes ont été désignés au sein des directions interrégionales pour permettre une plus grande dynamique et faciliter le relais avec l'administration pénitentiaire pour' les aumôniers régionaux. La concertation a été accrue avec les aumôniers nationaux sur la gestion et la répartition de leurs ressources : ceux-ci sont régulièrement consultés par le directeur de l'administration pénitentiaire sur cette question et sur celle de l'exercice du culte en détention. De plus, le statut des aumôniers rémunérés a été modernisé. Enfin, en termes d'égalité d'accès au culte de leur choix pour les personnes détenues, l'administration pénitentiaire poursuit le rééquilibrage nécessaire en direction du culte musulman.
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