Jean-Pierre Dufau
Question N° 17913 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire réforme de la filière aquatique. Il semblerait, face à la baisse des effectifs des maîtres nageurs, que le Gouvernement ait décidé de les remplacer, pour partie, par de simples surveillants qui disposeraient d'un brevet de secourisme aquatique. Cette réforme mettrait considérablement à mal l'apprentissage de la natation dans notre pays et constituerait un sérieux recul dans la qualité des services dispensés dans nos lieux de baignade. Le syndicat national des maîtres nageurs sauveteurs ne s'y est d'ailleurs pas trompé et a exprimé les plus vives réserves face à ce projet, tout en déplorant d'avoir été mis devant le fait accompli, puisque aucun dialogue n'a été instauré jusque là sur cette question. La réforme pressentie semble donc inopportune et mal préparée, d'autant que la France fait face depuis plusieurs années à une augmentation du nombre de noyades. Force est de constater que pour prévenir les noyades, il ne suffit pas d'assurer la sécurité des baigneurs, il faut aussi – et surtout – enseigner l'apprentissage de la natation à tous ceux qui le souhaitent et dans de bonnes conditions ! Aussi, il lui demande donc de revenir sur cette réforme et d'entamer les discussions qui s'imposent, notamment avec le syndicat professionnel des MNS, et de mettre en oeuvre au plus vite un plan de formation d'urgence des MNS pour pallier la pénurie de professionnels et permettre l'apprentissage généralisé de la natation dès 6 ans, conformément aux engagements de campagne de la majorité.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est particulièrement attentif au nombre de noyades constaté par l'institut de veille sanitaire. L'évolution statistique et la nature des informations qui circulent méritent l'analyse la plus scrupuleuse. En 2005, 431 noyades suivies de décès ont été enregistrées, et 401 en 2006. Ces statistiques incluent les noyades qui se produisent dans les lieux où la surveillance n'est pas obligatoire, notamment dans les piscines privées installées chez les particuliers. Dans les piscines publiques, en effet, 45 noyades ont été dénombrées en 2006, dont 5 suivies de décès. Concernant par ailleurs les difficultés de recrutement de professionnels et le renforcement de leur formation, l'un des deux principaux objectifs de la réforme actuellement en cours de la filière des activités aquatiques, est précisément de rendre cette filière plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés, en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications allant du niveau V au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. En effet, en raison de l'évolution de la demande sociale, les diplômes existants ne sont plus adaptés aux besoins du marché de l'emploi ; la diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences. C'est ainsi qu'au mois de novembre 2007, la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a émis un avis favorable à la création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). L'arrêté portant création de cette spécialité a été publié le 11 janvier 2008. Ce diplôme de niveau IV se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN), qui confère le titre de maître-nageur sauveteur (MNS). De plus, la création de mentions spécifiques du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) - de niveau III - et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) - de niveau II - est à l'étude, pour assurer les activités d'entraînement. Ces évolutions permettront un renforcement de la formation et la valorisation de la profession. La mise en place d'un plan d'urgence d'apprentissage de la natation ne relève pas, quant à elle, de la compétence du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mais de celle du ministère de l'éducation nationale.
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