André Vézinhet
Question N° 17896 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 février 2008
M. André Vézinhet alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des utilisateurs de deux roues à moteur qui, regroupés au sein de la fédération française des motards en colère (FFMC), s'inquiètent du projet d'instauration d'un contrôle technique obligatoire appliqué aux deux roues. Ils dénoncent cette idée, considérant que moins de 1 % des accidents sont imputables à une défaillance technique des véhicules car les usagers de deux roues sont en effet particulièrement vigilants quant à l'entretien de leurs véhicules, sachant que leur bon état conditionne leur survie et ils précisent que la fréquence de révision de leur véhicule par un professionnel leur est imposée, de toutes façons, tous les 6000 kilomètres en moyenne. Il pense donc que si des mesures sont à prendre, c'est plutôt dans la formation sur la sécurité routière, le réaménagement du code de la route, une modification du mobilier urbain et péri urbain, prévu essentiellement à l'usage des automobilistes, et ceci en concertation avec les utilisateurs de deux roues. Il lui demande donc de lui faire connaître ses réelles intentions en la matière.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Il est exact qu'on ne sait pas directement mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur l'accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories de véhicules. Par contre, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. L'argument selon lequel les deux-roues à moteur seraient vus en révision par un professionnel tous les 6 000 km en moyenne ne semble pas pertinent. Il est peu probable que tous les usagers suivent les préconisations d'entretien des constructeurs et l'argument vaudrait pour supprimer le contrôle de toutes les autres catégories de véhicules qui font l'objet de préconisations d'entretien par les professionnels. En février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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