Valérie Rosso-Debord
Question N° 17890 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 février 2008
Mme Valérie Rosso-Debord appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la formation des conducteurs à la prise en compte de tous les usagers de la route. Elle souhaiterait connaître la place dévolue à ces questions dans l'apprentissage à la conduite et savoir si cela se traduit efficacement dans l'évolution des statistiques des accidents liés à une imprudence des conducteurs envers les motards, les cyclistes ou les piétons. Si ce n'est pas le cas, elle souhaiterait connaître les mesures éducatives et les sanctions qui pourraient être mises en place pour garantir la place de chacun sur la route.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le partage de l'espace routier entre les différentes catégories d'usagers ainsi que les caractéristiques et comportements particuliers de ces derniers, notamment pour ce qui concerne les piétons, les deux-roues, les véhicules lourds, font partie intégrante du programme national de formation (PNF) à la conduite. Ces objectifs de formation sont déclinés dans le livret d'apprentissage de l'élève conducteur. Une sensibilisation sur ce thème existe aussi, en amont de l'apprentissage de la conduite en vue du passage de l'examen du permis de conduire, tout au long du continuum éducatif, dans le cadre des programmes de l'attestation de première éducation à la route (APER), des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR 1 et 2) et du brevet de sécurité routière (BSR). Les statistiques sur l'accidentologie des usagers les plus vulnérables, et notamment des deux-roues motorisés, justifient la poursuite et le renforcement des efforts de formation dans ce domaine. Ces efforts doivent s'appliquer pour une meilleure connaissance des spécificités de chaque catégorie d'usager. L'éducation face aux risques routiers est un enjeu majeur de la sécurité routière. Le 13 janvier 2009, un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire. L'une des mesures engagées à ce titre est la rénovation, l'actualisation et le renforcement des contenus pédagogiques de la formation des plus jeunes en tant qu'usagers de la route, piétons ou conducteurs de deux-roues motorisés ou non (APER, ASSR 1 et ASSR 2) et de la formation des candidats au permis de conduire en insistant sur les comportements responsables à adopter vis-à-vis des autres usagers de la route. D'autres mesures sont étudiées ou mises en oeuvre. Ainsi, dans le cadre de l'apprentissage à la conduite des véhicules de la catégorie B, le développement de la conduite accompagnée est favorisé afin de permettre l'acquisition d'expérience et de mieux faire prendre conscience des situations à risques pour les autres et pour soi. Par ailleurs, une épreuve préalable pour l'accès à la conduite des cyclomoteurs, dont la forme et le contenu restent à définir, devrait remplacer l'actuel BSR à l'horizon 2013. Il s'agit de la transposition de la troisième directive européenne relative au permis de conduire. L'objectif est d'améliorer et de renforcer l'apprentissage de la conduite de ces véhicules pour une plus grande sécurité des usagers, souvent jeunes, de ce mode de déplacement.
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