Olivier Dussopt
Question N° 1788 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile que traversent les professionnels de l'enseignement de la conduite automobile sur l'ensemble du territoire français, et en particulier sur le territoire de l'Ardèche. En effet, l'insuffisance des effectifs d'examinateurs entraîne le manque de places d'examen au permis B, et donc une attente souvent très longue pour le candidat. Cette défaillance fragilise à la fois les écoles de conduite, qui hésitent à embaucher des moniteurs, et les candidats. Ces derniers, pour lesquels l'obtention du permis est synonyme d'emploi et d'insertion dans un contexte géographique où les transports collectifs sont largement insuffisants, se trouvent en effet pénalisés. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour que les conditions de passage des examens soient en adéquation avec la demande des candidats et des écoles de conduite.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Compte tenu du nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés dans le département de l'Ardèche (quatre au total), l'effectif actuel permet d'assurer le passage de l'ensemble des épreuves du permis de conduire dans des conditions satisfaisantes. Ces inspecteurs sont sous la responsabilité d'un délégué à l'éducation routière qui a également la possibilité, en cas de besoin, de faire passer des examens. Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Ainsi, en 2007, l'effort réalisé a été poursuivi en recrutant cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Parmi les raisons qui peuvent être avancées concernant les délais de présentation entre deux épreuves du permis de conduire, on peut évoquer des situationsponctuelles difficiles (vacances de postes dues à des mutations répétées par exemple). À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées sur l'ensemble du territoire, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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