Richard Mallié
Question N° 17879 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 février 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dysfonctionnements croissants du dispositif de secours à personnes. La gestion de ceux-ci s'organise à travers trois types de structures différentes, placées sous la responsabilité d'autorités distinctes, financées par des budgets étanches : les médecins généralistes, le SAMU et les sapeurs-pompiers. La coexistence de ces trois systèmes de garde différents entraîne immanquablement un important gâchis financier. Aussi, il apparaît que certains services ont vocation à se regrouper et à travailler ensemble, comme le SAMU et les SDISS. En conséquence, il souhaite connaitre les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Bien que le secours à personne ne constitue pas une mission spécifiquement dédiée aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il représente plus des 2/3 de l'activité des sapeurs-pompiers hors accidents de circulation. L'efficacité apportée à ces missions, effectuées soit d'initiative dans le cadre du prompt secours, soit avec régulation médicale dans le cadre de l'aide médicale urgente, implique que des relations permanentes soient correctement établies entre les différents acteurs, particulièrement avec les SAMU. À la demande du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé, un comité quadripartite, associant autour des administrations centrales, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, l'Association nationale des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ainsi que les représentants des urgentistes, a été installé le 26 novembre 2007. Il a reçu deux missions principales : évaluer les pratiques en matière de secours à personne. L'objectif est de pouvoir définir, en tenant compte des situations locales, les méthodes, protocoles ou pratiques susceptibles, après validation, d'être généralisées en 2009, et de définir concept de « réponse adaptée » ; établir un référentiel commun de régulation et d'interventions, destiné à fournir une doctrine commune. Ce document doit permettre un partage clair des responsabilités et compétences de chaque acteur, dans tous les cas de figure, depuis l'intervention secouriste des sapeurs pompiers en prompt secours jusqu'à l'intervention médicalisée. L'ensemble des travaux du groupe quadripartite, qui inclut un volet financement des missions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), a été présenté le 25 juin dernier au ministre de l'intérieur et au ministre de la santé. Ces décisions renforcent et améliorent la coordination entre sapeurs-pompiers et SAMU en matière de secours d'urgence. Les mesures arrêtées seront mises en oeuvre immédiatement au profit des citoyens. La solidarité est au coeur de notre pacte républicain. En parallèle de ces travaux, à la demande des deux ministres, une mission inter-inspections, regroupant l'inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général des établissements de santé (CGES) et l'inspection de la défense et de la sécurité civiles (IDSC), a été mandatée afin de définir un guide des bonnes pratiques concernant les plates-formes communes 15/18/112. Cette évaluation vise à analyser les plates-formes existantes, qu'elles soient physiques (regroupement des acteurs en un lieu, ce qui est le cas dans 13 départements) ou virtuelles intégrées (c'est-à-dire conçues, dès l'origine, pour échanger des données entre deux emplacements distincts). Des préconisations ont été faites. Les travaux de cette mission serviront à renforcer le volet organisationnel du référentiel et notamment le développement indispensable des interconnexions entre services d'urgences. Enfin, la cohérence entre les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) a été décidé dès décembre 2007.
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