Jean-Marc Roubaud
Question N° 17828 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard en matière de recherche et en particulier dans les technologies de l'information et les biotechnologies. La part des dépenses en recherche et développement en France est tombée l'an passée à 2,1 % du produit intérieur brut contre 2,5 % en 1995. Une telle baisse n'a été enregistrée dans aucun autre pays développé. Au contraire, partout, le poids de ces dépenses a nettement progressé. Dans les pays du nord de l'Europe, que l'on prend souvent en exemple, elles représentent entre 3,5 et 4 % du PIB. En France, cette baisse est essentiellement imputable à l'État qui a moins dépensé alors que les entreprises n'ont pas pris le relais. L'État représente encore près de la moitié des dépenses de R et D, alors que cette part est tombée à un tiers seulement dans la majorité des pays développés. Dans les deux branches que sont les technologies de l'information et les biotechnologies où l'innovation est fondamentale, la part de la France dans l'ensemble des brevets déposés à l'OEB (Office européen des brevets) est tombé à 5,2 % contre 7,4 % dix ans plus tôt. Car la France souffre de deux maux : la puissance de la recherche publique manque de moyens, et n'est pas incitée à développer des produits commercialisables. Par ailleurs, la machine à créer des entreprises innovantes est en panne faute de soutien financier. Pour autant, il ne suffira pas d'injecter de l'argent pour combler ce retard. Il faut une réforme en profondeur du système de financement et des structures publiques de recherche comme le CNRS. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si une réforme en profondeur du système de financement et des structures publiques de recherche comme le CNRS ne serait pas opportune afin de permettre à notre pays de rattraper ce retard.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le décalage de l'effort de recherche entre la France et d'autres pays développés ne tient pas à l'effort de l'État pour la recherche publique mais à l'insuffisance de l'effort de recherche privée. Les réformes menées depuis 2006 à travers la loi de programme pour la recherche et amplifiées cette année visent à stimuler la recherche privée en augmentant fortement le crédit d'impôt recherche et en favorisant la recherche partenariale entre la recherche publique et privée par l'intermédiaire du crédit d'impôt et de l'encouragement renforcé à la collaboration avec la recherche publique dans ses mécanismes de calcul, au soutien aux pôles de compétitivité et aux actions soutenues par l'agence nationale de la recherche : instituts Carnot, soutien aux pôles mutualisés de valorisation et caractère partenarial des appels à projets. En même temps, des réformes de l'organisation de la recherche publique sont entreprises : la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités va donner aux universités des leviers pour devenir de véritables opérateurs de recherche, dans le cadre d'un partenariat renouvelé avec les organismes de recherche. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) va mettre en place un schéma d'organisation lui permettant de coordonner efficacement l'ensemble de la recherche biomédicale française et de mettre fin à un empilement des structures souvent dénoncé. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est engagé également dans un processus de réforme, avec la création d'instituts, qui tient compte des modifications survenues dans son environnement. L'ensemble des réformes entreprises et des moyens dégagés, malgré les contraintes budgétaires, devraient permettre de construire une recherche sur quatre piliers : des universités fortes et autonomes, des organismes de recherche d'excellence, une recherche publique sur projets dynamique et une recherche privée ambitieuse.
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