André Wojciechowski
Question N° 17825 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 février 2008
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le vrai potentiel de la France : la chimie verte. Notre pays a un vrai potentiel à développer en utilisant des matières premières organiques moins chères. A l'heure où la chimie de base rencontre des difficultés, il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de développer la chimie verte en France.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Depuis une dizaine d'années, de nouveaux marchés s'ouvrent progressivement pour des produits issus de la transformation des agro-ressources, souvent en substitution de produits d'origine pétrolière. A l'échelle mondiale, le cabinet McKinsey évalue que le marché des produits chimiques à base de ressources renouvelables était de 77 milliards de dollars en 2005, soit 7 % du marché total de la chimie organique. Les projections tablent sur 125 milliards en 2010, soit environ 10 %. Ces chiffres font écho aux récents engagements de l'industrie chimique française, à l'occasion du Grenelle de l'environnement : introduire 15 % de matières premières d'origine renouvelable dans les approvisionnements à horizon 2017, contre 7 % aujourd'hui. Dans ce contexte, quelle a été l'action des pouvoirs publics en faveur du développement de la chimie du végétal ? Tout d'abord, le soutien à la recherche et au développement est essentiel pour que de nouvelles molécules, de nouveaux matériaux et de nouveaux produits puissent émerger. Depuis 1993, le GIP « AGRICE » soutient un certain nombre de projets de R&D sur cette thématique ; entre 1994 et 2007 c'est 34 MEUR qui ont été attribués à 341 équipes de recherche, et qui ont notamment contribué à l'émergence de nouveaux bioproduits et biomatériaux. Ces deux dernières années, le nombre, la taille et la qualité des projets déposés auprès des différents dispositifs (fonds unique dédié aux pôles de compétitivités, ANR, OSEO Innovation, ADEME...) témoignent d'une nette accélération industrielle. L'aide apportée par les pouvoirs publics a suivi cette accélération : en effet, dans le cadre des pôles de compétitivité, 17 projets d'envergure ont été retenus depuis 2006 ; cela représente 33,5 MEUR de budget et 14,1 MEUR d'aides apportées par l'État et certaines collectivités locales ; décidé par l'Agence de l'innovation industrielle et repris par OSEO, c'est le programme mobilisateur de « BIOHUB » qui bénéficie d'une aide de 43 MEUR sur 7 ans ; enfin, soutenu par l'Agence nationale de la recherche, un programme « chimie et procédés pour un développement durable » a vu le jour en 2006. Il est doté d'environ 8 MEUR d'aides par an et la valorisation des agro-ressources dans les débouchés du secteur de la chimie y tient une place importante. Par ailleurs, il y a tout juste un an, les services du ministère en charge de l'industrie participaient activement, au côté du ministère de l'agriculture et de la pêche, au comité présidé par Nicolas Forissier et chargé d'élaborer un plan stratégique pour la chimie du végétal. Ces travaux ont permis de fixer des objectifs ambitieux du type utilisation de 15 % de bioproduits et biomatériaux en 2015. Ils ont également permis de lancer les premières réflexions visant à la mise en oeuvre - dans les prochaines années - d'un plan d'action européen en faveur des bioproduits et biomatériaux, sur le modèle du plan d'action biomasse pour l'énergie. Avec la création, cette année, de l'association chimie du végétal, un ensemble d'acteurs-clé, aussi bien du secteur de la chimie que de l'amont agricole et forestier, ayant progressivement appris à mieux se connaître et mieux se comprendre, a finalement décidé d'aller beaucoup plus loin. Leur principal objectif est de décloisonner la filière des intermédiaires chimiques issus de ressources renouvelables et de favoriser le développement des marchés correspondants. Avec ses atouts agricoles et sa richesse industrielle, la France dispose de tout le potentiel pour être un acteur majeur de l'émergence de cette bio-économie. Les initiatives pertinentes susceptibles de jouer un rôle dans le développement de ce secteur sont donc encouragées, tout en conservant un oeil vigilant afin de garantir que ces nouvelles approches revêtent effectivement d'un caractère durable et compatible avec les autres usages des ressources agricoles, au premier rang desquels l'alimentation.
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