Éric Jalton
Question N° 17805 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 26 février 2008
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'intégrer la filière de formation d'infirmier dans le schéma de formation LMD (Licence-master-doctorat). En effet, les qualifications des infirmiers ne bénéficient pas d'une reconnaissance à la hauteur de la durée des études et du niveau d'exigence de leurs responsabilités professionnelles. Il serait donc souhaitable de procéder à « l'universitarisation » des études d'infirmier qui ouvrirait l'accès au diplôme de licence et à la reconnaissance de l'ensemble de la profession au minimum au niveau licence. Il souhaite connaître sa position sur une telle évolution qui offrirait aux infirmiers des perspectives professionnelles variées, leur permettant de continuer à répondre de manière optimale aux défis de santé publique.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les inspections générales compétentes (l'Inspection générale des affaires sociales - IGAS, l'Inspection générale des finances - IGF, l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - IGAENR) ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. A l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail, etc. Le rapport des trois inspections générales, qui sera rendu en avril 2008, devra évaluer le coût budgétaire de cette réforme de grande ampleur.
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