Étienne Mourrut
Question N° 1780 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes de la Fédération nationale des artisans du taxi concernant la carence des offres constructeurs en matière de véhicules dits propres et l'inadaptation des réseaux de distribution de carburants spéciaux. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seraient susceptibles d'être mises en oeuvre sur ce sujet.
Réponse émise le 26 février 2008
Les véhicules propres et économes au sens de l'article 200 quinquies du code général des impôts sont les véhicules électriques, GPL, GNV et hybrides, et dont les émissions de CO2 sont inférieures à un seuil évoluant annuellement jusqu'à 140 grammes de CO2/kilomètre en 2008. Afin d'aider les professionnels du taxi à acquérir des véhicules propres et économes, le Gouvernement a mis en place une série de mesures fiscales en faveur de cette profession. Ainsi, les professionnels du taxi bénéficient d'incitation à l'acquisition de véhicules GPL et GNV. Une prime à l'achat de 3 000 euros est proposée dans le cadre d'une opération de démonstration dont l'objectif est de convaincre les utilisateurs potentiels de l'intérêt de la filière GPL. Les professionnels du taxi bénéficient de plus d'un remboursement de la TIPP sur le GPL carburant et le GNV dans la limite de 9 000 litres par an et par véhicule. Grâce aux différentes mesures fiscales mises en place, plus de 170 000 véhicules roulent ainsi au GPL en France et le réseau de distribution compte plus de 2 000 stations-service. Néanmoins, le marché du GPL étant considéré par les constructeurs comme marginal, seuls les modèles à forte diffusion sont distribués par les constructeurs. Les artisans ont toutefois toujours la possibilité de faire transformer leur véhicule essence en véhicule GPL en seconde monte. Les développements réalisés ces dernières années par deux industriels français permettent d'envisager dès à présent la mise sur le marché de nouveaux modèles de véhicules électriques à l'autonomie accrue. Le développement d'un de ces modèles, la Cleanova II, a par ailleurs bénéficié d'importants soutiens financiers publics. Par ailleurs, l'offre de véhicules hybrides existante devrait s'étoffer à partir de 2010 avec le projet de véhicule diesel hybride financé à hauteur de 100 millions d'euros dans le cadre de l'agence pour l'innovation industrielle. Enfin, le Grenelle de l'environnement a prévu la mise en place d'un fonds de soutien au développement de démonstrateurs de technologies éco-responsables, notamment de petits véhicules urbains propres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.