François Vannson
Question N° 17791 au Ministère du Logement
Question soumise le 26 février 2008
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées par 30 associations et fédérations nationales de mise en oeuvre d'une nouvelle politique du logement. Parmi les 13 engagements jugés indispensables figure celui de renforcer les moyens humains et financiers de l'accompagnement social pour sortir les personnes de la rue, notamment par la création d'équipes pluridisciplinaires mobiles qui vont vers les personnes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position à ce propos.
Réponse émise le 29 juin 2010
Le renforcement et l'adaptation du dispositif d'accueil et d'hébergement des personnes sans domicile ont fait l'objet d'un effort très important dans le cadre du plan d'action renforcé pour les sans-abri (PARSA) décidé par le Gouvernement le 8 janvier 2007. L'enveloppe consacrée aux mesures nouvelles dans le cadre du PARSA s'est élevée à 84 MEUR en 2007. Ce plan d'action a été relayé en 2008 par de nouvelles mesures prises à l'issue d'une mission confiée par le Premier ministre à M. le député Étienne Pinte. Ainsi, le Premier ministre a déclaré l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri « chantier national prioritaire 2008-2012 », et a prévu une enveloppe supplémentaire de 145 MEUR pour l'hébergement, de 35 MEUR pour financer la rénovation des structures et de 10 MEUR pour le financement de dispositifs sanitaires en direction des sans-abri. Sur les 10 MEUR consacrés au financement de dispositifs sanitaires, 3 MEUR ont été dévolus au développement des « équipes mobiles psychiatrie et précarité ». Le financement d'équipes mobiles allant au devant des personnes sans domicile est un axe constant de la politique publique en direction des personnes sans abri depuis une quinzaine d'années. De telles équipes, à l'image des équipes du Samu social de Paris, existent désormais dans de très nombreuses villes. Durant l'hiver 2007-2008, 139 équipes mobiles sont intervenues sur le territoire. Le plan de relance de l'économie annoncé par le président de la République le 4 décembre 2008, a prévu également des mesures nouvelles en direction des personnes sans domicile, dont un soutien accru aux équipes mobiles pluridisciplinaires pour un montant de 2,9 MEUR en 2009.
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