Jean-Pierre Balligand
Question N° 17789 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Essayer de résoudre les difficultés financières des plus défavorisés pour les frais engendrés par la reprise d'une activité est louable. Pourtant, dans les 7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, figurent aussi des personnes âgées dont les revenus y sont bien inférieurs. Ainsi, beaucoup de nos aînés ne sont pas concernés par ce dispositif de solidarité. Il lui demande par conséquent, de bien vouloir lui indiquer, quelles dispositions il souhaite prendre pour la solidarité intergénérationnelle.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie M. le député de sa question, qui traduit l'intérêt qu'il porte aux personnes âgées. La revalorisation de 1 % des retraites, qui est intervenue le 1er avril 2009, pour une inflation, pour 2009, révisée à 0,4 %, permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale, pour le régime général, et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, pour les fonctionnaires). Elle a été faite en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009. Ces chiffres sont ceux arrêtés par la Commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation permet en effet de s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il rappelle également que les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008, pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation, alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois. Ces mesures permettent de garantir la solidarité intergénérationnelle en améliorant les conditions de vie de nos aînés.
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