Conchita Lacuey
Question N° 17782 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 février 2008
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des associations d'insertion par l'activité économique comme l'association nationale les acteurs chantier école. En effet, la loi portant financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 supprimant l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés, provoque, dans la mise en oeuvre de cette cotisation, un impact financier important, mettant en péril ces associations pour l'année 2008, et plus encore pour l'année 2009. Ces associations ayant pour seule vocation l'insertion des salariés, les produits issus de l'activité support de production ne peuvent générer le surcoût induit par cette cotisation. En conséquence, elle lui demande si les services de l'État sont en mesure d'intervenir, à court terme, en matière de soutien spécifique pour cette année et, à moyen terme, pour envisager une aide au poste incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial des personnes accompagnées dans leur parcours d'insertion, c'est-à-dire dans quel délai et sous quels termes seraient examinées des mesures correctives à cette loi.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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