Manuel Valls
Question N° 17772 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 26 février 2008
M. Manuel Valls alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation en Birmanie afin de la sensibiliser quant à la situation politique, économique et sociale en Birmanie, pays également connu sous le nom de Myanmar. A ce titre, il est préoccupé par la situation des droits humains dans ce pays. Négation des droits humains et politiques, répression des minorités, déclin de la situation économique, éducation délaissée, afflux de déplacés et de réfugiés, santé sacrifiée, production et trafic de drogues, propagation du sida et dommages environnementaux caractérisent la situation de celui-ci, le seul au monde à maintenir en détention un prix Nobel de la paix. Depuis le 15 août 2007, date de l'annonce par la junte militaire birmane de l'augmentation des prix des carburants, de nombreuses manifestations ont eu lieu en Birmanie. Elles font suite aux manifestations de février 2007, organisées pour protester contre la cherté de la vie. En réponse, la junte militaire a arrêté les dirigeants de la « génération 88 », fers de lance du mouvement pour la démocratie de 1988, aujourd'hui menacés de vingt ans de réclusion. La junte vient en outre de terminer les travaux de la convention nationale pour la rédaction d'une nouvelle constitution, processus dont l'illégitimité a été maintes fois soulignée, tant par les organisations internationales que par les démocrates birmans et les représentants des minorités ethniques. A l'heure où la junte militaire teste la réactivité de la communauté internationale à ses décisions, il est important que celle-ci réagisse de façon adaptée. La population birmane n'a cessé de manifester son désir de changement. En octobre dernier, et à l'initiative de la « génération 88 », 530 000 citoyens ordinaires ont adressé au pouvoir militaire des lettres demandant la libération des prisonniers politiques. Jusqu'à présent, la communauté internationale n'a pas su soutenir efficacement ce désir de changement. Le moment actuel peut être crucial pour l'avenir de la démocratie en Birmanie. Aussi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'inciter la communauté internationale à agir en ce sens.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La France est très préoccupée par la situation des Droits de l'homme, la situation humanitaire et le blocage persistant de la situation politique en Birmanie. Les mouvements pacifiques de protestation de septembre 2007 ont clairement mis en évidence l'insatisfaction de la population birmane et la dégradation des conditions de vie. La réaction des autorités birmanes, qui ont intensifié la répression, est inacceptable. La France ne cesse d'appeler à la libération de tous les prisonniers politiques dont Mme Aung San Suu Kyi, ainsi qu'à l'arrêt de toute forme d'intimidation à l'égard de la population et de l'opposition. Elle s'est mobilisée pour promouvoir le respect des Droits de l'homme ainsi qu'un véritable processus de réforme et de démocratisation à travers son action diplomatique au sein des organisations internationales, de l'Union européenne, et dans la région. Elle a contribué à l'adoption de résolutions particulièrement fermes à l'égard des autorités birmanes au conseil des Droits de l'homme et à l'assemblée générale des Nations unies ainsi que - pour la première fois - de deux déclarations présidentielles et d'une déclaration à la presse du conseil de sécurité des Nations unies. Elle a soutenu le renforcement en novembre 2007 et le renouvellement en avril 2008 de la position commune européenne qui comprend un dispositif de sanctions à l'égard des dirigeants birmans. Elle a intensifié son dialogue sur la Birmanie avec les pays de l'ASEAN, l'Inde et la Chine, qui jouent un rôle essentiel dans la région, pour promouvoir une approche concertée. La communauté internationale est aujourd'hui rassemblée autour d'exigences précises formulées notamment par le Conseil de sécurité des Nations unies : les autorités birmanes doivent libérer l'ensemble des prisonniers politiques, dont Aung San Suu Kyi, et engager un réel dialogue avec l'ensemble des composantes de la scène politique birmane en vue de la réconciliation nationale. La France est convaincue que seule une réponse des autorités birmanes sur ces deux points ouvrira la voie à une solution politique globale en Birmanie. La France reste activement engagée en faveur de la réalisation de ces objectifs. Elle le fait en soutenant pleinement l'action de l'ONU, en particulier la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations unies qui porte les espoirs de la communauté internationale, mais aussi le travail du rapporteur spécial sur la situation des Droits de l'homme en Birmanie. Elle le fait également en saisissant toutes les occasions de soulever la question avec ses partenaires, notamment asiatiques, pour que la mobilisation de la communauté internationale s'intensifie. C'est en particulier le cas dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne. L'action de la France passe enfin par un soutien au développement des capacités de la société civile birmane dans un pays qui reste l'un des plus pauvres d'Asie. Elle considère que la population birmane, déjà profondément affectée par une gestion désastreuse ainsi que par un système éducatif et de santés laissés en déshérence, ne doit pas être pénalisée une seconde fois par un abandon de la communauté internationale. La France a fortement augmenté son aide humanitaire suite au passage du cyclone Nargis en mai 2008. Elle appuie l'engagement croissant de l'Union européenne dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Cette approche en faveur du changement en Birmanie demande un engagement dans la durée, car il n'y a malheureusement pas de moyen simple de précipiter les évolutions que nous souhaitons voir se produire. La France est plus que jamais déterminée à poursuivre son effort.
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