Antoine Herth
Question N° 17750 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 26 février 2008
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le problème du différentiel existant entre le taux de pension militaire d'invalidité des officiers mariniers et celui des sous-officiers des autres armes. En effet, alors même qu'une harmonisation entre ces taux devait être mise en oeuvre, les militaires concernés ressentent cet écart comme une profonde discrimination. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place en vue de répondre à la légitime revendication des sous-officiers.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les indices afférents aux pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont prévus, par grade et par pourcentage d'invalidité, dans des tableaux annexés à des décrets pris pour l'application de ce code. Or, s'agissant de plusieurs grades de sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie, il existe un décalage défavorable par rapport à ceux des grades homologues de la marine. Il a donc été décidé de porter les indices concernés par ce décalage à la hauteur des indices correspondants des personnels de la marine, en procédant à la même opération pour les indices des pensions des veuves. La mise en oeuvre de cette décision d'harmonisation de principe nécessite cependant un examen interministériel, actuellement en cours. En effet, il est nécessaire de déterminer avec le ministère en charge du budget les modalités les plus adaptées, à la fois sur le plan juridique et sur le plan financier, pour réaliser cet alignement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.