Jacques Domergue
Question N° 17746 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 février 2008
M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'aménagement des centres villes en zone protégée dans les secteurs sauvegardés. La ville de Montpellier a été classée comme secteur sauvegardé pour tout ce qui concerne la majeure partie de l'Écusson. Nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés à des problèmes d'accessibilité des vieux immeubles pour lesquels des systèmes d'ascenseurs ou monte personnes seraient souvent nécessaires et ce, d'autant plus que les personnes dépendantes et les handicapés sont de plus en plus nombreux à le demander. En conséquence, il lui demande de lancer une réflexion pour que l'on puisse concilier à la fois les exigences érigées par les monuments historiques mais également les impératifs liés à la dépendance et au handicap.
Réponse émise le 3 juin 2008
La direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication est très sensible aux problèmes liés à l'accessibilité des monuments historiques par les personnes âgées ou handicapées. Ainsi la réglementation du plan de sauvegarde et de mise en valeur révisé devra-t-elle tenir compte des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de son décret d'application n° 2006-555 du 17 mai 2006, tout en garantissant des aménagements respectant la qualité patrimoniale des constructions et des espaces. Afin de trouver des solutions permettant de réaliser tant les objectifs de sauvegarde du patrimoine que l'accessibilité pour tous des bâtiments, il est nécessaire dans chaque cas qu'une réflexion au plus près du terrain ait lieu. Ainsi, il est vivement souhaitable que la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées travaille en concertation avec le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine pour examiner attentivement les projets d'amélioration des conditions d'accessibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.