Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 17738 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 26 février 2008
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération dans les départements d'outre-mer. Elle lui demande si ce plan de développement de téléphonie et Internet prévoit la possibilité pour les nouveaux opérateurs 3G de disposer d'une itinérance sur le réseau 2G existant, comme cela se fait en métropole.
Réponse émise le 22 avril 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de mon prédécesseur sur le développement de la téléphonie mobile dans les départements d'outre-mer et en particulier l'arrivée de la « 3 G » ou encore de troisième génération. Cette nouvelle technologie est en cours d'implantation sous la conduite de l'autorité de régulation des postes et des communications électroniques et des postes (ARCEP). À l'issue d'un processus de concertation publique menée au cours de l'année 2007, l'ARCEP a estimé que la clause dite « d'itinérance 2 G » n'avait pas lieu d'être outre-mer, le marché y étant concurrentiel et les ressources en fréquence suffisantes. Cette décision est du ressort exclusif de l'autorité de régulation et le Gouvernement a pleinement confiance dans sa capacité d'analyse et de jugement. La priorité du Gouvernement est la réduction de la fracture numérique outre-mer. Or, elle passe avant tout par le renforcement des câbles sous-marins de télécommunications, le développement de la télévision numérique terrestre et la couverture des zones blanches Internet. Le projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, qui sera présenté au Parlement dans les prochains mois, visera notamment cet objectif prioritaire.
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