Jean-Claude Mathis
Question N° 17730 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions de la réorganisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. En effet, de nombreuses associations d'anciens combattants s'inquiètent des conséquences de l'éclatement de cette direction dont l'action est particulièrement sensible. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 27 mai 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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