Étienne Mourrut
Question N° 1770 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés des associations liées aux emplois aidés. En effet, le milieu associatif semble connaître de nombreuses difficultés notamment en ce qui concerne les emplois de secrétariat. Il semble que les associations amenées à utiliser des contrats aidés soient systématiquement stoppés après deux renouvellements comme l'impose la loi. En effet, les associations, ne peuvent pas financer des emplois pérennes, ce qui les oblige à se séparer d'un personnel qui, au fil des mois, s'était spécialisé et avait gagné en productivité. Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seraient susceptibles d'être adoptées en faveur de l'emploi dans les structures associatives. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 18 décembre 2007
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui a institué les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, témoigne de la volonté du Gouvernement de favoriser le retour à l'emploi durable des publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il convient cependant d'insister sur la logique de parcours dans laquelle s'inscrivent les contrats aidés, qui doivent déboucher à court ou moyen terme sur l'emploi durable. Pour atteindre cet objectif, le service public de l'emploi, et notamment l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), a proposé un accompagnement spécifique. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 5 et conservent, à ce titre, l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour pérenne sur le marché de l'emploi. Par ailleurs, toute disposition ayant pour conséquence de prolonger et maintenir au-delà des règles actuellement en vigueur certains contrats aidés ne peut se faire qu'au détriment de demandeurs d'emploi également éligibles pour lesquels un passage en contrats aidés pourrait s'avérer plus profitable qu'un renouvellement pour un salarié plus proche de l'emploi durable. Enfin, et dans l'intérêt même des salariés en insertion, il convient d'éviter l'enchaînement de contrats aidés pour envisager une insertion durable sur le marché du travail dans des conditions de droit commun. Outre les contrats aidés, les associations peuvent également bénéficier de l'intervention des dispositifs locaux d'accompagnement destinés à apporter l'expertise nécessaire au développement ou à la consolidation de ces structures. Ce soutien peut notamment permettre de pérenniser l'emploi dans des conditions de droit commun de personnes embauchées initialement en contrats aidés.
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