François Brottes
Question N° 177 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences des restrictions budgétaires pour l'organisation des chantiers internationaux. Initiés après guerre, dans une perspective de paix et de reconstruction, ces actions qui favorisent la création de liens entre les personnes d'horizons, de cultures et de milieux différents et véhiculent des valeurs d'innovation, de solidarité, de citoyenneté, ont gardé leur force et leur signification dans un environnement social, culturel et économique en évolution. Ces chantiers accueillent chaque année 10 000 jeunes, 7 000 autres partent à l'étranger. Pour la région Rhône-Alpes, ce sont plus de 1 000 jeunes qui participent à leurs actions au bénéfice de nombreuses communes et font ainsi l'expérience du bénévolat. Alors que ces dispositifs ont toujours été soutenus par différents ministères, les associations organisatrices de ces chantiers s'alarment des diminutions drastiques des financements. Ces diminutions ont remis en cause les actions prévues à l'été 2006, ce qui pénalise non seulement les jeunes volontaires mais également le développement local des régions. Il lui demande donc quelle politique elle envisage dans l'avenir, à l'égard de ces actions ouvertes de citoyenneté.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de la jeunesse et de l'éducation populaire (DJEP), développe depuis de nombreuses années des partenariats avec les associations nationales de chantiers de jeunes qui détiennent un agrément jeunesse éducation populaire au niveau national. Le soutien qu'il apporte à ces associations a été confirmé et même conforté par la signature avec elles, en 2006, de conventions pluriannuelles d'objectifs. Ainsi, en termes financiers, le soutien qui s'établissait à 198 000 euros en 2005 a été porté à 267 000 euros par année sur la période 2006-2008. Ces associations bénéficient également de postes FONJEP à hauteur de 391 620 euros. Au niveau régional, le ministère a globalisé, depuis plusieurs années, les moyens alloués à ses services déconcentrés, notamment ceux destinés à soutenir les associations organisatrices de chantiers de jeunes bénévoles. La loi organique relative aux lois de finances a, bien entendu, renforcé cette procédure. Le financement des projets relève donc de décisions du préfet de région dans le cadre des priorités qu'il se fixe et des crédits qui sont mis globalement à disposition. En 2006, 1 million d'euros ont été ainsi attribués au niveau local par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Les dossiers des associations de chantiers de bénévoles sont toujours examinés avec la plus grande attention par les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.
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