Bérengère Poletti
Question N° 17690 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 février 2008
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'ouverture d'un bar aux jeunes âgés de 14 à 16 ans. Afin de compenser la perte de clientèle subie par les gérants de bars suite à l'interdiction de fumer dans ces établissements, ceux-ci souhaitent que l'on autorise l'ouverture d'un bar ou d'un café aux jeunes qui ont entre 14 et 16 ans pour qu'ils puissent jouer aux jeux de bars, tout en maintenant l'interdiction de leur vendre de l'alcool. Aussi, elle lui demande si elle entend prendre des mesures allant dans ce sens.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Jusqu'à l'âge de seize ans, l'accès aux débits de boissons est interdit aux mineurs non accompagnés (art. L. 3342-3 du code de la Santé Publique), sauf pour les mineurs de plus de treize ans dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie. Les mineurs de plus de treize ans peuvent donc se rendre seuls dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie et dans tous les débits de boissons dès lors qu'ils sont accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance. Compte tenu de l'impérieuse nécessité qui s'attache à protéger les mineurs contre les risques liés à la consommation d'alcool, le Gouvernement n'entend pas assouplir cette réglementation.
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