Laurent Hénart
Question N° 17674 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 février 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation actuelle des ateliers de pédagogie personnalisée (APP). Depuis plus de 20 ans, les APP sont au service des publics bénéficiaires, un outil des politiques d'accès à l'emploi de l'État. Des inquiétudes se font jour quant au financement des APP au titre de l'année 2008, notamment sur le risque de disparité dans l'affectation des moyens de l'État entre les régions. L'Association de préfiguration de l'animation nationale pour le développement de l'activité des APP (APApp) s'est préparée à assurer l'animation nationale sur la base d'une construction budgétaire nouvelle, faisant appel à davantage d'autofinancement. Toutefois, il semble nécessaire que, pour l'année 2008, année transitoire, l'État contractualise avec l'APApp les conditions de cette transition et apporte une contribution financière aux activités de l'association. Aussi, souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et notamment les mesures qu'il entend prendre pour pérenniser le projet national APP et permettre ainsi à des milliers de bénéficiaires nouveaux d'accéder à la formation.
Réponse émise le 5 août 2008
Le dispositif des ateliers pédagogiques personnalisés (APP) caractérise avant tout une démarche pédagogique, spécifique, organisée sur la base d'un cahier des charges national, déterminé par l'État, caractérisé par le label APP. Le financement d'actions de formations au titre de la ligne budgétaire y afférent (dans le programme 103 de la mission travail et emploi) est assuré par les services de l'État en région, qui décident de l'affectation des crédits du programme 103 pour l'exercice 2008. À compter du 1er janvier 2009, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi entend rénover son intervention en ciblant ses financements (assurés par marchés publics) sur les personnes les plus en difficultés dans le domaine des compétences clés et ayant un projet d'insertion dans l'emploi. Les organismes porteurs du label APP seront des partenaires de cette politique. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mené depuis 2004 une démarche de renouveau des APP, en réécrivant le cahier des charges, et en conduisant une procédure qualité auprès des organismes de formation se prévalant du label. À l'issue de cette démarche, les structures porteuses de la démarche APP sont en capacité de faire valoir elles-mêmes la qualité de ce label. En ce qui concerne l'animation nationale des APP, ce réseau s'est doté d'une nouvelle structure nationale : l'APapp. Cela présage d'un renouveau de l'animation nationale dont on ne peut que se féliciter. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi entend garder une relation forte avec l'APapp, en tant que réseau caractérisant une démarche de formation de qualité homogène sur le territoire national.
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