Michel Diefenbacher
Question N° 17661 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 26 février 2008
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la politique familiale de la petite enfance. Un rapport parlementaire de février 2007 soulignait les effets pervers du congé parental d'éducation. Ce congé, qui bénéficie aujourd'hui à 560 000 femmes, éloigne durablement ces mères du marché du travail et rend ainsi plus difficile la reprise d'une activité professionnelle. Le rapport préconisait donc la création d'une aide à la garde d'enfants pour les mères en recherche d'emploi et la mise en place à l'ANPE d'un plan spécifique de retour à l'emploi pour les mères au chômage. Il proposait également le cumul des allocations de congé parental avec un revenu d'activité pendant six mois à partir du dix-huitième mois de l'enfant pour créer une véritable incitation à la reprise rapide d'un emploi. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations ainsi formulées.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le Président de la République a rappelé notamment dans son discours de la médaille de la famille, le 13 février 2009, l'importance qui doit être accordée à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en s'engageant à créer 200 000 places de garde d'enfants supplémentaires d'ici à 2012. L'arrivée d'un enfant et, à plus forte raison de plusieurs enfants simultanément, ne doit pas se traduire pour les parents par une baisse, voire un arrêt subit de leurs activités professionnelles. Aux âges où la grande majorité des femmes en France a des enfants, soit entre 25 et 49 ans, leur taux d'activité est supérieur à 81 %. Par son taux de fécondité, la France se place au premier rang européen avecl'Irlande. Ce résultat est le fruit d'une politique familiale volontaire en faveur des différentes structures familiales. À l'occasion de naissance de rang trois ou plus, les parents peuvent opter depuis le 1er juillet 2006 pour un nouveau congé parental d'un an, le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA), rémunéré environ 50 % de plus que le congé parental actuel d'une durée de trois ans. Cette possibilité permet de se consacrer au jeune enfant en réduisant notablement les pertes financières dues à l'arrêt d'activité professionnelle et en augmentant ses chances de reprendre dans de bonnes conditions cette activité sans être pénalisé par un trop long éloignement du marché du travail. Par ailleurs, les parents d'enfants multiples bénéficient de congés plus importants. Le congé de maternité est de 16 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux et 46 semaines pour des triplés et plus. Le congé de paternité est d'une durée de 11 jours et de 18 jours en cas de naissances multiples. Ce dernier se cumule avec le congé de naissance de trois jours accordés aux pères salariés pour la naissance de l'enfant. Dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) un traitement particulier est, en outre, réservé pour les naissances multiples et les adoptions simultanées afin de soutenir la charge des familles lors de l'accueil de plusieurs enfants. Ainsi, les versements liés à la PAJE tels que la prime à la naissance et à l'adoption et l'allocation de base, prennent en compte le nombre d'enfants nés. La réflexion portant sur le maintien des femmes dans l'emploi et la meilleure implication des pères auprès des enfants est conduite en cohérence avec celle sur le droit à la garde d'enfant et la diversification des modes de garde. Lancé le 5 juin 2009 et placé sous la présidence du Premier ministre et d'un président délégué, le Haut Conseil de la famille (HCF) a pour mission d'apporter un cadre de concertation et de pilotage des politiques familiales et d'animer le débat public sur l'ensemble des questions liées aux politiques familiales. L'un de ses premiers thèmes concernera le congé parental, commande prioritaire du Président de la République.
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