Michel Diefenbacher
Question N° 17660 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 26 février 2008
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la politique familiale de la petite enfance. Ces dernières années, les mesures pour aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle se sont multipliées : instauration du complément de libre choix d'activité, création de places en crèches, diversification des modes de garde individuelle et revalorisation des métiers de la petite enfance. Cependant, un rapport parlementaire de février 2007 soulignait certaines insuffisances de la politique familiale. Actuellement, ce sont très majoritairement les mères qui renoncent à leur activité professionnelle à l'occasion d'une naissance : 37 % d'entre elles prennent un congé parental faute d'avoir trouvé une solution de garde pour leur enfant. Et pour elles le retour sur le marché du travail s'avère ensuite souvent difficile. Deux propositions sont avancées dans ce rapport pour inciter les pères à prendre le relais des mères : 60 jours du congé parental leur seraient réservés et une prime de 250 euros par mois, dans la limite de six mois, leur serait attribuée s'ils prenaient une partie du congé parental, alors que la mère reprendrait un emploi ou suivrait une formation professionnelle. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations ainsi formulées.
Réponse émise le 15 septembre 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a été appelée sur la réforme du congé parental. Le Président de la République a rappelé notamment dans son discours de la médaille de la famille, le 13 février 2009, l'importance qui doit être accordée à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en s'engageant à créer 200 000 places de garde d'enfants supplémentaires d'ici à 2012. L'arrivée d'un enfant, et à plus forte raison de plusieurs enfants simultanément, ne doit pas se traduire pour les parents par une baisse, voire un arrêt subit de leurs activités professionnelles. Aux âges où la grande majorité des femmes en France a des enfants, soit entre vingt-cinq et quarante-neuf ans, leur taux d'activité est supérieur à 81 %. Par son taux de fécondité, la France se place au premier rang européen avec l'Irlande. Ce résultat est le fruit d'une politique familiale volontaire en faveur des différentes structures familiales. À l'occasion de naissance de rang trois ou plus, les parents peuvent opter depuis le 1er juillet 2006 pour un nouveau congé parental d'un an, le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA), rémunéré environ 50 % de plus que le congé parental actuel d'une durée de trois ans. Cette possibilité permet de se consacrer au jeune enfant en réduisant notablement les pertes financières dues à l'arrêt d'activité professionnelle et en augmentant ses chances de reprendre dans de bonnes conditions cette activité sans être pénalisé par un trop long éloignement du marché du travail. Par ailleurs, les parents d'enfants multiples bénéficient de congés plus importants. Le congé de maternité est de 16 semaines pour un enfant, de 34 semaines pour des jumeaux, de 46 semaines pour des triplés et plus. Le congé de paternité est d'une durée de 11 jours, de 18 jours en cas de naissances multiples. Ce dernier se cumule avec le congé de naissance de trois jours accordés aux pères salariés pour la naissance de l'enfant. Dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), un traitement particulier est, en outre, réservé pour les naissances multiples et les adoptions simultanées afin de soutenir la charge des familles lors de l'accueil de plusieurs enfants. Ainsi, les versements liés à la PAJE tels que la prime à la naissance et à l'adoption et l'allocation de base, prennent en compte le nombre d'enfants nés. La réflexion portant sur le maintien des femmes dans l'emploi et la meilleure implication des pères auprès des enfants est conduite en cohérence avec celle sur le droit à la garde d'enfant et la diversification des modes de garde. Lancé le 5 juin 2009 et placé sous la présidence du Premier ministre et d'un président délégué, le Haut Conseil de la famille (HCF) a pour mission d'apporter un cadre de concertation et de pilotage des politiques familiales, et d'animer le débat public sur l'ensemble des questions liées aux politiques familiales. L'un de ses premiers thèmes concernera le congé parental, commande prioritaire du Président de la République.
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