Michel Delebarre
Question N° 17647 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 février 2008
M. Michel Delebarre appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il s'interroge sur la liberté d'action de cette mission, dont les compétences et le professionnalisme sont unanimement reconnus. Il semble aujourd'hui que plusieurs projets viendraient mettre à mal le travail minutieux accompli par la mission, la privant de certaines de ses compétences. Aussi aimerait-il que le Gouvernement précise ses intentions dans ce domaine, et les orientations qu'elle compte prendre dans la lutte contre les dérives sectaires.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer récemment l'intérêt s'attachant au maintien, voire au renforcement, de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et à l'accomplissement de ses missions. Aucune disposition du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 n'implique en effet que cette vigilance doive se limiter à la sphère religieuse.
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