Jean-Louis Bianco
Question N° 17645 au Premier Ministre
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Louis Bianco appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la redéfinition de la politique de l'État vis-à-vis des sectes. Il lui demande quel est l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui existe depuis 2002 et si elle pourrait disparaître au profit d'une entité unique de défense de tous les droits. Il rappelle que l'État doit mener une politique de vigilance et de prévention via la Miviludes, qui doit ainsi continuer à exercer une vigilance constante sur les agissements sectaires, couvrir la totalité du phénomène sectaire et favoriser la coordination des actions de prévention. Constatant l'actuelle organisation des "conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes" qui n'abordent que très rarement la problématique sectaire, il lui demande enfin si le Gouvernement compte rétablir les cellules préfectorales de vigilance sur les agissements répréhensibles des mouvements sectaires.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement plus seulement de la sphère religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifiés concernant l'ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer la nécessité d'appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel spécifique et de rappeler ainsi l'intérêt s'attachant au maintien de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il a également souligné la nécessité de renforcer l'efficacité de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la seule démarche de prévention. C'est dans cette perspective que vient d'être confiée à M. Georges Fenech, magistrat et ancien président de la commission d'enquêtes sur les sectes et les mineurs, une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Il lui appartiendra notamment de dresser un bilan de l'application de la loi « About-Picard » de juin 2001, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, ainsi que le rôle des associations.
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