Sandrine Hurel
Question N° 17642 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 février 2008
Mme Sandrine Hurel appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que de nombreuses entreprises n'ont pas encore intégré le fait qu'il fallait qu'elles anticipent très en amont leurs prévisions de difficultés, malgré les outils mis en place par l'État dans le domaine de la prévention. Structure d'aide au reclassement pour les salariés des TPE / PME, la cellule de reclassement a aussi pour objectif d'aider une entreprise à traverser une période de crise. Pourtant, les expériences menées çà et là démontrent que ces cellules, même constituées dans un cadre interentreprises, n'interviennent qu'après la fermeture de ces dernières. Aussi, elle lui demande de lui indiquer si une cellule de reclassement interentreprises à vocation territoriale, portée par une maison de l'emploi, peut accueillir des salariés dont le licenciement économique est envisagé - donc en amont de la décision -, afin d'examiner avec eux leur situation professionnelle, leurs attentes et les solutions d'emploi envisageables, ou si ladite cellule de reclassement interentreprises ne peut intervenir auprès des salariés qu'après la fermeture de leurs entreprises.
Réponse émise le 24 juin 2008
Les cellules de reclassement visent à mettre en oeuvre des mesures pour faciliter le reclassement des salariés licenciés en mobilisant des moyens spécifiques. Les cellules de reclassement interentreprises peuvent être mises en place lorsqu'un territoire est confronté à des difficultés, à la suite des mises en redressement, des liquidations judiciaires d'entreprises ou à la suite de la fermeture d'une grande entreprise ayant un impact sur les sous-traitants par exemple. La maison de l'emploi peut constituer la matrice d'un projet et permettre ainsi de mobiliser les prestations et les dispositifs des opérateurs du service public de l'emploi, de l'ASSEDIC et des organismes de formation. Dans ce cadre, la cellule de reclassement interentreprises vise à la prise en charge et l'accompagnement effectifs des salariés licenciés. Une cellule de reclassement territoriale pourrait, le cas échéant, développer une offre de service spécifique auprès de salariés menacés par anticipation : information sur les prestations de la cellule, perspectives de reclassement sur le bassin d'emploi. D'autres dispositifs existent également pour faciliter des démarches d'anticipation territoriale des mutations économiques : diagnostics d'employabilité mis en oeuvre par l'Association nationale pour la formation professionnelle pour adultes (AFPA), actions de développement des emplois et des compétences (ADEC). Ces dispositifs, en particulier l'ADEC, paraissent plus adaptés aux actions de gestion territoriale de l'emploi que l'auteur de la question souhaite développer autour des maisons de l'emploi.
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