François Loos
Question N° 17630 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 février 2008
M. François Loos interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée des heures du samedi matin dans le primaire. Cette suppression du samedi matin doit être remplacée par deux heures à effectuer dans la semaine, au profit des enfants qui nécessitent un soutien scolaire particulier. Afin de faire face à cette situation, il apparaît nécessaire d'organiser ces heures de soutien, avec les enseignants, avec le système de ramassage scolaire, etc. C'est naturellement au directeur de l'école que cette tâche d'organisation devrait revenir. Aussi, ne serait-il pas nécessaire de demander aux 53 000 directeurs d'écoles primaires du pays d'être les organisateurs de ces dispositifs. Il lui demande s'il ne faudrait pas qu'ils soient de fait dispensés des deux heures de cours, qu'en tant qu'enseignants ils devraient également faire à la place du samedi matin.
Réponse émise le 19 août 2008
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est fixée à 24 heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent 2 heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. Ces deux heures, dégagées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans la classe dans le cadre des PPRE (Programmes personnalisés de réussite éducative) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres. Il s'agit de proposer une réponse adaptée à chaque élève. Le détail pratique de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif figure dans le relevé de conclusions commun établi entre le ministre de l'éducation nationale, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT pour la réutilisation des heures supprimées le samedi matin, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage à l'école primaire (consultable sur le site du ministère de l'éducation nationale). Ce sont donc 60 heures qui seront consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d'organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle. Dans ce nouveau contexte, il n'y aura plus classe le samedi matin. Concernant la situation des directeurs, le protocole prévoit que le temps d'organisation du dispositif puisse être intégré dans les 2 heures de services. En revanche, compte tenu de la diversité des situations, cette intégration ne peut être le fait d'une mesure nationale s'imposant uniformément. Elle sera donc proportionnelle au nombre de classes. Il appartient en l'occurrence à l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré d'apprécier les propositions d'organisation du service faites par les directeurs d'école.
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