Yvan Lachaud
Question N° 17618 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 février 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des équivalences de diplômes avec les pays de l'Union européenne. En effet, il apparaîtrait que notre administration ne reconnaisse pas une équivalence de diplômes d'instituteur entre la France et la Belgique. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures vis-à-vis de cette question.
Réponse émise le 22 avril 2008
Il n'existe pas en France de principe général d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français. Si l'on souhaite voir son diplôme reconnu pour postuler à un emploi ou pour se présenter à un concours de la fonction publique, c'est à l'employeur ou à l'administration organisatrice du concours qu'il appartient d'apprécier si les titres ou diplômes présentés attestent du niveau de connaissances requis. S'agissant plus particulièrement des enseignants du premier degré, il n'existe, en France, aucune possibilité de recrutement de professeurs titulaires par voie d'intégration sur titre ou par validation d'une expérience professionnelle. Les emplois de professeurs sont pourvus par des fonctionnaires dont le recrutement s'effectue par la voie du concours, qui constitue le mode de droit commun d'accès à la fonction publique française. Le fait de disposer d'un titre ou diplôme qualifiant pour enseigner délivré par un État communautaire est pris en compte, après réussite au concours, lors de l'année de stage durant laquelle se déroule la formation. En effet, les professeurs stagiaires qui justifient d'un tel titre ou diplôme sont, conformément aux dispositions du décret n° 98-304 du 17 avril 1998, dispensés de tout ou partie de la formation professionnelle prévue, après examen comparatif de la formation reçue par les intéressés et de la formation assurée par l'IUFM. Ils exercent durant l'année de stage les fonctions dévolues aux professeurs. Leur titularisation intervient à l'issue du stage, après avis de l'inspecteur pédagogique compétent, sans qu'ils aient à obtenir l'examen de qualification professionnelle.
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