Kléber Mesquida
Question N° 17612 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 février 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le logiciel « Base élèves » qui s'étend dans les départements et qui sera efficient dans l'Hérault à la prochaine rentrée scolaire. Les parents d'élève FCPE émettent les plus grandes réserves sur ce dispositif de « fichage des enfants ». En effet, rien ne semble garantir la confidentialité de fichiers dont les usages ultérieurs pourraient fortement inquiéter les citoyens qui sont attachés aux libertés individuelles et aux valeurs républicaines. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui donne au maire des prérogatives étendues dans ce domaine, préoccupe les parents. Ce logiciel pourrait devenir alors un outil pouvant servir le meilleur comme le pire. La mise en ligne de données ne peut plus garantir aux familles et aux enfants la confidentialité d'informations d'ordre privé. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour retirer un projet qui n'est pas en cohérence avec les principes républicains.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'application informatique « Base élèves 1er degré », réalisée par les services de l'éducation nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données. Déclarée à la Commission nationale de l'iinformatique et des libertés (CNIL) depuis le début de l'expérimentation et faisant l'objet d'échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l'éducation nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l'application « Scolarité » utilisée par l'ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. D'ailleurs, conformément à la loi de 1978 informatique et libertés, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. L'accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l'inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d'école n'accède qu'aux données de sa propre école). Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif. Le ministre de l'éducation nationale a décidé de supprimer, dès le mois d'octobre, toute référence à la nationalité dans les fichiers élèves de l'application « Base élèves 1er degré ». Trois items ont ainsi été supprimés : la nationalité de l'élève, l'année d'arrivée en France et l'enseignement en langue et culture d'origine. Cette décision vise à renforcer les objectifs essentiels du déploiement de ce logiciel, qui est primordial pour améliorer la gestion du 1er degré.
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