François Sauvadet
Question N° 17584 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 26 février 2008
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le drame que représentent les conséquences sanitaires de la fièvre catarrhale ovine pour les éleveurs, avec une baisse de la production laitière, une forte mortalité d'animaux adultes, mais aussi de veaux et d'agneaux et de nombreux avortements. Les syndicats agricoles et les éleveurs sont très inquiets. Ils demandent que les pertes sanitaires soient réellement prises en compte et indemnisées, que les animaux morts soient indemnisés à leur juste valeur. Ils souhaitent également la mise en place rapide d'un vaccin pour toutes exploitations. Il souhaite connaître les réponses qu'il entend apporter en la matière.
Réponse émise le 8 avril 2008
L'épizootie de fièvre catarrhale ovine a connu à partir du second semestre 2007 une diffusion rapide, marquée par la gravité des signes cliniques exprimés, notamment dans les troupeaux ovins. Au 1er mars 2008, plus de 17 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du CIRAD. Pour prendre en compte les conséquences économiques de cette situation épidémiologique exceptionnelle, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé, dès le mois de septembre 2007, la mise en oeuvre de mesures d'indemnisation des pertes par mortalité et la mobilisation du Fonds d'allégement des charges (FAC). Une première enveloppe de 13,3 millions d'euros a été affectée à ces fins. L'aggravation de la crise a justifié un complément de 7 millions d'euros au budget prévu pour ces aides. Cette somme permettra notamment de revaloriser le barème d'indemnisation des pertes par mortalité, facilitant ainsi le remplacement des animaux dans les élevages les plus directement touchés. Pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique, à l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué. Le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus a été initié dès l'automne 2006 et les premières doses vaccinales disponibles, grâce aux appels d'offres lancés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, permettront le démarrage de la campagne de vaccination prochainement. Celle-ci va être mise en oeuvre selon une stratégie déterminée à l'issue d'une concertation à laquelle prennent part tous les acteurs concernés. Ce plan de vaccination répartira les doses de vaccin disponibles en tenant compte de la priorité reconnue aux seize départements touchés par l'épizootie depuis 2006 et de la nécessité de maintenir les flux à l'export et aux échanges intracommunautaires dans le respect des dispositions du règlement (CE) n° 1266/2007 du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles. Cette vaccination sera réalisée conformément aux dispositions régissant l'exercice de la médecine vétérinaire.
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