François de Rugy
Question N° 17581 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 février 2008
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des machines à voter. Une circulaire du 1er février 2008, à l'attention des maires des communes équipées de ces machines, indique prendre en compte les recommandations du groupe de travail instauré par le ministère de l'Intérieur en octobre 2007. Or sa composition est sujette à caution et son impartialité mise en question. Par conséquent, il lui demande si elle compte mettre en place un nouveau groupe de travail ayant des représentants de la société civile, réellement indépendants.
Réponse émise le 6 mai 2008
Afin de tenir compte de remarques formulées lors des scrutins de 2007, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a mis en place en octobre dernier un groupe de travail sur les machines à voter. Il associait aux représentants des administrations compétentes (un pour le ministère de l'intérieur et un pour le secrétariat général de la défense nationale) un membre du Conseil d'État, un représentant de l'Association des maires de France et un représentant de la société civile, en l'occurrence, la présidente de l'association du Forum des droits sur l'Internet, elle-même membre du Conseil d'État. Le groupe de travail a procédé à l'audition de l'ensemble des parties prenantes, en particulier des représentants des associations d'opposants à l'usage des machines à voter, sans que jamais sa composition ne soit sérieusement contestée. L'indépendance des institutions représentées et des membres désignés pour siéger au sein du groupe de travail est indéniable et ne saurait faire l'objet d'accusations infondées. En conséquence, il n'est pas envisagé de réunir un second groupe de travail sur le sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.