Jean-Marie Morisset
Question N° 17578 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté suite à la baisse de crédits alloués à la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, dans le projet de budget de la DIIESES pour 2008. Une réduction de crédits ne permettrait pas la poursuite des actions engagées par la chambre régionale de l'économie sociale dans la structuration régionale et la professionnalisation des secteurs de services à la personne ou dans l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des projets de créations d'activités et d'emplois dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les orientations qui seront prises en la matière, afin de permettre la poursuite des activités des acteurs de l'économie sociale qui participent aux objectifs de cohésion sociale.
Réponse émise le 19 mai 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de sa question relative aux crédits 2008 de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. Il souhaite tout d'abord le rassurer sur la situation des crédits de la délégation, dont le budget 2008 n'a pas été diminué mais progresse tout au contraire, à la faveur notamment d'un abondement des crédits du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale de plus de 60 % par rapport à 2007. Les crédits votés par la loi de finances pour 2008 réservent en effet 45 millions d'euros au programme 304 nouvellement créé, destiné à permettre des expérimentations en matière de lutte contre la pauvreté, dont le délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale a été désigné responsable. Au sein de ce programme, ont bien été isolés les 30 millions d'euros de crédits nécessaires à l'accompagnement de l'expérimentation du RSA, 15 millions d'euros correspondant aux crédits nécessaires aux autres expérimentations, permettant de porter ainsi le niveau du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale à l3 millions d'euros - contre 8 millions en LFI 2007. Ces crédits ont encore pu être augmentés en gestion par le jeu de la fongibilité interne, dès lors que le coût de l'expérimentation du RSA s'est avéré moins élevé qu'anticipé. Les crédits du FIES permettent notamment de soutenir les acteurs de l'économie sociale dans leur capacité à être porteurs de projets innovants, conformément à l'objectif poursuivi à la création de la délégation et du fonds d'innovation. Leur augmentation traduit l'engagement résolu du haut-commissaire de promouvoir les pratiques d'expérimentations comme mode d'action de politique publique. Cette augmentation a permis par ailleurs de préserver à leur niveau antérieur les moyens de fonctionnement des chambres régionales de l'économie sociale, qui bénéficient de la garantie apportée par la signature de conventions pluriannuelles conclues avec l'État au travers du réseau des correspondants de la DIIESES. Les organismes têtes de réseau de l'économie solidaire ont enfin bénéficié en 2008 d'un soutien tout fait comparable aux crédits consommés en 2007. En 2009, le changement de périmètre du programme 304 avec la création d'une action dédiée à la généralisation du RSA, ne modifie pas les équilibres du soutien à l'économie sociale, et en particulier de celui au CRES. Le montant des crédits consacrés au financement des chambres régionales de l'économie sociale ainsi qu'au soutien des organismes de l'économie sociale est en effet strictement reconduit à l'identique par rapport à 2008, à hauteur d'un peu plus de 2 millions d'euros.
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